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Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention. 
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Selon le Rapport annuel 2023 sur l'état de la fonction publique, un grand nombre d'agents publics ont anticipé leur départ à la retraite en 2022 pour échapper aux conséquences de la réforme gouvernementale annoncée. 59 400 territoriaux ont fait ainsi valoir leurs droits l'an dernier.
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En avril, une étude de Stanford et du MIT a suivi pendant un an 5 000 employés aux Philippines, révélant une hausse de productivité de 14% grâce à l'IA. Cette découverte souligne l'impact positif de l'IA dans divers secteurs. Indeed, leader mondial en recrutement, a exploré ce sujet avec CensusWide en 2023, interrogeant recruteurs et candidats en France.
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Lorsqu’il était président-directeur général (PDG) d’Amazon, Jeff Bezos avait supprimé les présentations PowerPoint des réunions et avait introduit 30 minutes de silence au début de chaque réunion. Il a qualifié ce changement radical de « chose la plus intelligente que nous n’ayons jamais faite » au sein du géant de la distribution en ligne.
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Un acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits. Ainsi, l'autorité compétente pour le prendre peut en conséquence le retirer ou l'abroger alors même que le délai de retrait de droit commun serait expiré.
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La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
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Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1erjanvier 2024. À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 €sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en :
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Une société n'est pas fondée à se prévaloir de la clause limitative de responsabilité prévue par son livret contractuel dès lors que celui-ci ne constitue pas une pièce contractuelle opposable à l'administration.
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours.
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Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié ce 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement qui préconise une réforme d'ampleur en la matière, incluant une révision des valeurs locatives, ainsi qu'un basculement des DMTO vers la taxe foncière afin notamment de taxer davantage la détention que l’acquisition et de ne pas freiner la mobilité. Parmi les autres propositions : réserver le PTZ à l'ancien.
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Dans cette commune, la requérante est une habitante qui a plusieurs fois fait appel à la police municipale pour faire constater des troubles de voisinage. Dans ce cadre, elle a demandé à la commune de lui communiquer l’intégralité des « rapports d’intervention/mains courantes » établis par les services de la police municipale, ainsi que leurs éventuelles pièces jointes.
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Régulièrement interrogée par des employeurs et des services de prévention et de santé au travail (SPST), la CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur dans leur démarche de mise en conformité au RGPD. Jusqu’à présent, les SPST ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST).
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Les agents de police municipale et les gardes-champêtres disposent aujourd'hui d'un accès aux fichiers nationaux de sécurité routière pour l'exercice de leur mission en matière de gestion des fourrières (SI Fourrières), de permis de conduire (SNPC), d'immatriculation (SIV) ou d'identification des autres engins motorisés (DICEM).
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Une personne sur six atteintes de maladies chroniques est confrontée à une discrimination au travail. C'est ce que dénonce la Défenseure des droits dans le 16e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi, dévoilé jeudi dernier. Elle préconise notamment de rendre systématique l'obligation de formation des recruteurs, notamment dans l'emploi public.
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Horaires de travail, heures supplémentaires, congés… Les Jeux olympiques qui seront organisés en France l'été prochain vont chambouler le quotidien de nombre d'agents publics, y compris dans certaines collectivités. Quel sera exactement l'impact de l'événement sportif numéro un de 2024 ? C'est un grand flou qui règne, selon les syndicats. Ils s'en sont inquiétés lors de la dernière réunion du conseil commun de la fonction publique, réclamant des mesures d'accompagnement suffisantes.
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Depuis le 14 décembre, votre plateforme « Ma retraite publique » a renforcé la sécurité de votre compte. En plus de votre identifiant et de votre mot de passe, une seconde vérification est dorénavant effectuée : vous devez renseigner un code de validation communiqué par SMS afin de valider l'accès à vos services. En saisissant votre code reçu par sms vous contribuez à renforcer la protection de votre compte et à garantir un accès sécurisé à nos services. En cas de difficultés, vous pouvez consulter le tutoriel pour vous guider tout au long du processus.
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Chaque année, le groupe d'experts sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) remet au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective un rapport analysant l’impact du Smic sur l’économie française.
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Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
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LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le texte prévoit la création au 1er janvier 2024 d’un nouvel opérateur dénommé "France Travail" en remplacement de Pôle Emploi, dont les missions sont renforcées. Cette création a un double objectif : proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi et renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.
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Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport, chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
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Le ministre du Logement a précisé que l'exonération de taxe foncière qu'il prévoit pour ce dispositif - et non le dégrèvement - sera « compensée par l'État à travers un prélèvement sur recettes ». En parallèle, il a annoncé l'extension du Bail réel solidaire à près de 3,8 millions de ménages supplémentaires.
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Engageant une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, la Première ministre a également rétabli le caractère obligatoire des budgets verts pour les collectivités et conservé le nouveau régime fiscal des meublés de tourisme voulu par les sénateurs.
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Article 17 Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées.
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Du célèbre marché de Noël de Strasbourg à ceux des plus petites communes, la sécurisation des festivités de fin d’année revêt désormais une importance cruciale pour les municipalités. Les polices municipales se trouvent bien souvent au cœur du dispositif.
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Le code de la sécurité intérieure (CSI) pose le principe suivant : dans la limite de leurs attributions administratives et judiciaires, les agents de police municipale exercent leurs missions sur le territoire de la commune (article L. 511-1).
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