Veille juridique du CDG13

La direction générale de la cohésion sociale diffuse des "Recommandations pour l'accueil des enfants déplacés d'Ukraine dans les modes d'accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et les activités de soutien à la parentalité", ainsi que plusieurs autres supports.

Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations. Dernière partie de son analyse, quelque peu testamentaire, sur ses pistes pour l'avenir.

Quel métiers du médicosocial sont revalorisés depuis le 1er avril ? La liste officielle n'a pas été communiquée mais un document de travail donne un aperçu des agents et salariés concernés.

Une société a demandé au juge des référés du tribunal administratif d’annuler, au stade de l’examen des offres, la procédure de passation du lot n° 4 intitulé « déneigement voiries et parkings » de l’accord-cadre à bons de commande pour le déneigement et le sablage des voiries et parkings d’une commune et d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres. Ce qu’a fait le juge des référés.

Un décret du 11 avril fixe le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à l’issue du contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement, dans le cas où ce contrôle est réalisé à leur demande.

Comparez les programmes "Fonction publique", au 12 avril, des deux candidats en lice au second tour de l'élection présidentielle : Emmanuel Macron, président-candidat (La République en marche !) et Marine Le Pen (Rassemblement national).

L’arrêté précisant les procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes, prévu par le décret n° 2021-67 du 20 juillet dernier vient d’être publié au Journal officiel. 

En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.

L'inspection général de l'éducation à rendu un rapport d’étape sur l’expérimentation des contrats locaux d’accompagnement, lancée en septembre 2021. Si ces contrats « relancent les dynamiques pédagogiques et éducatives », les actions prévues ne sont, pour l’heure, pas innovantes.

Suite de notre analyse des résultats du premier tour de l'élection présidentielle avec, aujourd'hui, un coup de projecteur sur le critère social, en croisant les résultats avec les données fiscales des communes. 

Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement partage le souci de maintenir l’attractivité des territoires ruraux. Il convient d’abord de relever que la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu qui concerne tous les territoires, y compris en zone rurale.

Augmenter la fréquence des repas végétariens et servir du poisson et des viandes blanches plutôt que de la viande rouge aux autres repas est la piste mise en évidence par une enquête publiée fin mars 2022 par l'Inrae "pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant la qualité nutritionnelle". Une évolution qui ne pourra pas se faire sans une révision de la réglementation actuelle. 

Le travail de retour sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire continue de monter en puissance. Côté santé, le ministère a tout récemment publié une feuille de route 2022-2025 sur les soins critiques, afin d'anticiper les moyens nécessaires pour faire face à une possible nouvelle pandémie.