Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Toutes les dates des concours 2024-2027 pour la fonction publique territoriale

Toutes les dates des concours 2024-2027 pour la fonction publique territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fédération nationale des centres de gestion a publié la nouvelle édition de son magazine : "Travailler dans la Fonction Publique Territoriale". Cette dernière fait le point sur les calendriers des concours 2024-2027.

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Administrateurs territoriaux - Nombre de postes ouverts aux concours

Arrêté du 10 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024)

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Les modalités du concours d'infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?

L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.

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Sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C au titre de l'année 2023

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Quand le juge retoque l'équivalence d'expérience d'un barman voulant être bibliothécaire

Quand le juge retoque l'équivalence d'expérience d'un barman voulant être bibliothécaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un bac S et des expériences, notamment, de barman ne permettent pas de passer le concours externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Paris du 21 septembre.

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Concours de technicien territorial principal de deuxième classe

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe

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Concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022).

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Assistant d'enseignement artistique

Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : violon (session 2022)

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Educateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022)

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Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration - Thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022

 La liste des thèmes d'actualité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé, à partir desquels est proposé par le jury le sujet de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2022), est fixée comme suit :
- enjeux de cohésion sociale, de développement durable et de diversité des territoires dans les politiques publiques ;
- finances publiques et intervention économique ;
- l'évolution des services publics : enjeux de transformation, notamment numérique ;
- le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;
- enjeux européens et internationaux des politiques publiques ;
- l'organisation territoriale de la France.

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Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire de l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale en ...

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé et le présent arrêté.

Durant la période d'adaptation temporaire fixée à l'article 1er du décret du 10 mai 2021 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
ANNEXE - PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PHYSIQUE
1° Modalités de l'épreuve : course à pied de 60 m ;
2° Barèmes de notation :
Les conditions de déroulement de l'épreuve sont définies par les règlements en vigueur dans la fédération française d'athlétisme.
La notation de l'épreuve est assurée par un groupe de correcteurs nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury.
Si, par la suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, l'épreuve peut être reportée à une date ultérieure par décision du président.

Le barème de notation de l'épreuve, distincts pour les hommes et les femmes, figure au lien ci-dessous

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Concours - ETAPS

Arrêté du 9 avril 2021 portant ouverture des concours (externe, interne et de troisième voie) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Somme) (session 2022)

Arrêté du 16 avril 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2022)

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Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…)

Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours

Ce décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours.

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Colonels de SPP - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel et au concours interne

Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : FPTC2334521A

 

Examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels :
CNFPT
__________________________
Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l'accès au cadre d'emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : FPTC2334522A

 

Concours interne de colonel de sapeur-pompier professionnel : 
CNFPT

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Ingénieurs en chef territoriaux - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024).

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Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Les épreuves écrites du concours auront lieu les 22, 23 et 24 mai 2023, en Ile-de-France et en outre-mer.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du 11‍ septembre 2023, à Paris.

Les candidats pourront s'inscrire à ce concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023 à minuit

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Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de...

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret n°2022-1470 précise les épreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

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Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

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Concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

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Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe

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Ingénieur

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial

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Rédacteur territorial

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

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Fonction publique -Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues | service-public.fr

Fonction publique -Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues | service-public.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à plusieurs concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d'informatique.

Les concours d'accès concernés sont :
- directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
- bibliothécaires territoriaux ;
- attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
- conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
- agents de police municipale ;
- adjoints administratifs territoriaux ;
- adjoints territoriaux du patrimoine ;
- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;
- conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
- ingénieurs territoriaux.

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Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24...

Ce décret a pour objet de supprimer ou d'adapter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Les épreuves supprimées concernent principalement des épreuves facultatives de langues ou d'informatique.

Publics concernés :
- directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
- bibliothécaires territoriaux,
- attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
- adjoints territoriaux du patrimoine,
- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
- conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
- agents de police municipale,
- adjoints administratifs territoriaux,
- conseillers territoriaux socio-éducatifs, ingénieurs territoriaux.

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Capitaine sapeurs-pompiers professionnels - Adaptation des épreuves du concours externe en raison de la crise sanitaire.

Décret n° 2021-394 du 6 avril 2021 portant adaptation, pour la session 2020, des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
>> Ce décret a pour objet d'adapter les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapacité de se préparer à l'épreuve de natation qui n'est pas la plus déterminante dans la procédure de recrutement, celle-ci est suspendue durant la crise sanitaire.

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