Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 13, 2024 5:23 AM

Après un concours raté, on réussit à se remobiliser ou on démissionne ?

Après un concours raté, on réussit à se remobiliser ou on démissionne ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Employés en Contrat à durée déterminée ou dans un cadre d'emploi qui ne correspond pas aux tâches exercées, les territoriaux se plient aux traditionnels passages de concours ou d'examens professionnels. Ils s'investissent pour les réussir. Dans pléthore de cas, en vain. Résultat : certains démissionnent. D'autres remontent la pente et renquillent.

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October 9, 2024 4:27 AM

Préparation au concours interne d'administrateur et administratrice territorial

Test de sélection le mardi 14 janvier 2025 à distance.
Le dispositif de préparation au concours interne d'administrateur et d'administratrice territorial de 2025 est ouvert aux inscriptions du 7 octobre au 9 décembre 2024.

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July 30, 2024 4:30 AM

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat

En revanche, le respect du principe d'impartialité exige que lorsqu'un membre du jury d'un concours a, avec l'un des candidats, des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat, mais encore concernant l'ensemble des candidats au concours.

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July 12, 2024 5:37 AM

 Conditions et modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

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January 12, 2024 3:30 AM

Colonels de SPP - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel et au concours interne

Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : FPTC2334521A

 

Examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels :
CNFPT
__________________________
Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l'accès au cadre d'emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
JORF n°0009 du 12 janvier 2024 - NOR : FPTC2334522A

 

Concours interne de colonel de sapeur-pompier professionnel : 
CNFPT

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December 27, 2023 4:27 AM

Ingénieurs en chef territoriaux - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024).

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December 28, 2022 4:15 AM

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Les épreuves écrites du concours auront lieu les 22, 23 et 24 mai 2023, en Ile-de-France et en outre-mer.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du 11‍ septembre 2023, à Paris.

Les candidats pourront s'inscrire à ce concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023 à minuit

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November 28, 2022 5:01 AM

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de...

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et de... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret n°2022-1470 précise les épreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

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August 26, 2021 11:31 AM

Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

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August 26, 2021 11:27 AM

Concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

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August 4, 2021 2:58 AM

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe

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July 30, 2021 3:15 AM

Ingénieur

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial

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July 21, 2021 5:22 AM

Rédacteur territorial

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

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November 4, 2024 4:45 AM

Administrateurs territoriaux - Ouverture de l'examen professionnel 2025

Arrêté du 30 octobre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2025) - Légifrance

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October 8, 2024 3:47 AM

Guide du lauréat 2024

Vous êtes lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale ? Ce guide pratique, coédité par les trois Centres de gestion d’Ile-de-France, vise à vous aider dans votre recherche d’emploi.

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July 16, 2024 3:44 AM

Concours particulier relatif aux bibliothèques - Simplification des dispositions réglementaires / Création d’une troisième fraction dédiée aux collectivités ultramarines

Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
Ce concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques est défini aux termes des articles L. 1614-10 et L. 1614-11 du code général des collectivités territoriales. Ce concours est actuellement divisé en deux fractions, la première dédiée aux projets courants, la seconde aux projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national. Le décret a pour objet de modifier la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales relative aux bibliothèques afin de créer une troisième fraction du concours particulier dédiée au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement non pérennes de collectivités ultramarines et de simplifier les dispositions réglementaires relatives au concours particulier.

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February 9, 2024 4:06 AM

Toutes les dates des concours 2024-2027 pour la fonction publique territoriale

Toutes les dates des concours 2024-2027 pour la fonction publique territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fédération nationale des centres de gestion a publié la nouvelle édition de son magazine : "Travailler dans la Fonction Publique Territoriale". Cette dernière fait le point sur les calendriers des concours 2024-2027.

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January 12, 2024 3:25 AM

Administrateurs territoriaux - Nombre de postes ouverts aux concours

Arrêté du 10 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024)

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October 25, 2023 3:42 AM

Les modalités du concours d'infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?

L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.

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December 8, 2022 4:43 AM

Sapeurs-pompiers professionnels - Dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C au titre de l'année 2023

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October 6, 2021 4:02 AM

Quand le juge retoque l'équivalence d'expérience d'un barman voulant être bibliothécaire

Quand le juge retoque l'équivalence d'expérience d'un barman voulant être bibliothécaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un bac S et des expériences, notamment, de barman ne permettent pas de passer le concours externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Paris du 21 septembre.

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August 26, 2021 11:28 AM

Concours de technicien territorial principal de deuxième classe

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe

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August 26, 2021 11:25 AM

Concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022).

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July 30, 2021 3:16 AM

Assistant d'enseignement artistique

Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : violon (session 2022)

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July 21, 2021 5:25 AM

Educateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022)

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