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La Ve République traverse une période de crise, après des élections législatives qui, à l'issue du second tour dimanche, ont accouché d'une Assemblée nationale sans majorité absolue. 
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Un décret, paru ce 7 juillet, fixe la liste des catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) prévue à l'article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales et revue pour 2024.
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Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mobilisés durant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 vont pouvoir percevoir des primes et indemnités exceptionnelles. Les textes autorisant leur versement sont parus au Journal officiel de ce 9 juillet.
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Au plus fort de la pénurie de conducteurs de cars, une expérimentation avait été lancée, en 2022, pour permettre aux agents d’exercer une activité accessoire dans ce domaine. Un dispositif qui n’a pas fait ses preuves.
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Un partenariat avec des entreprises locales permet aux agents sur des métiers en tension de compléter leur temps de travail.
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Aux termes de l’article 2 du décret du 16 décembre 2014 susvisé : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. »
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Alors que l’absentéisme avait atteint des niveaux record en 2022, deux études publiées coup sur coup par les sociétés de courtage d’assurance et de réassurance DIOT-SIACI et Willis Towers Watson France livrent des résultats plus rassurants concernant l’année 2023. Avec des nuances selon la taille de la collectivité et l’âge des agents.
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Le 24 juin dernier, Intercommunalités de France, l’ADGCF et la CNAF ont organisé un webinaire dédié aux principaux financements à venir concernant le volet petite enfance de la COG 23-27. La première séquence était consacrée à la présentation des dispositifs CNAF. La seconde portait sur le partenariat CAF-intercommunalité. Quelques 200 participants étaient connectés.
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Cet instrument (Technical Support Instrument - TSI) fournit aux États membres, ainsi qu’aux collectivités territoriales de l’UE, une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.
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La crise énergétique a ravivé l’intérêt pour l’éclairage, mais sa brutalité ne permet pas de construire une politique sobre, durable et efficace. Pour ce faire, il faut intégrer d’autres dimensions : mise en valeur architecturale, biodiversité, etc. C’est un sujet assez peu visible hors crise, mais que certaines collectivités ont pris en main, avec des résultats inspirants.
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Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques organisent les déplacements des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif français et la Ville de Paris.
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Après un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à aucun parti ni à aucun courant, se pose la question de la manière dont le pays va pouvoir être gouverné. Quels sont les scénarios possibles ?
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Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
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Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté ce mardi 9 juillet au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de travail Qualité des comptes et certification de l’Afigese, Fabrice Pierre-Abelé apporte son éclairage et ses interrogations sur le sujet.
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La plus haute juridiction administrative a rendu une décision supprimant la niche fiscale dont bénéficie les locations sur le modèle d’Airbnb. Cette niche fiscale avait été supprimée par les sénateurs avant d’être réintroduite par le gouvernement.
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L'étude s'appuie sur une méthodologie qualitative incluant une recherche documentaire, 36 entretiens avec des élus, responsables RH, agents et experts, et une analyse des pratiques de différentes collectivités. Elle identifie plusieurs initiatives pour renforcer l’égalité dans les organisations.
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Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
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Seuls 55 % déclarent aller "bien" ou "très bien", avec une note de moral de 5,1/10, contre 5,9/10 pour le secteur privé. Cet épuisement est ressenti par 71 % des sondés, et 73 % des femmes, en raison d'une charge de travail accrue pour 54 % des répondants.
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger - sous format tableur - l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu’elles ont connues.
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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
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Sous l’empire du juge européen, le législateur national a soumis la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public à une procédure de sélection préalable. Retour sur les titres concernés et les modalités de cette procédure.
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La maison d'habitation de M. A... a été totalement détruite par un incendie, en dépit de l'intervention du SDIS. Estimant que la commune et le SDIS avaient commis des fautes, respectivement, dans l'exercice des pouvoirs de police en matière de prévention des incendies et dans la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie, M. A... et son assureur ont demandé à la commune et au SDIS de les indemniser des préjudices subis du fait de la destruction de la maison et de son mobilier. (…)
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Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. En premier lieu, s'agissant des passeports de service et de mission, le décret poursuit un double objectif d'adaptation du champ des attributaires des passeports de service aux réalités administratives actuelles et de renforcement du suivi de ces titres.
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La société appelante, titulaire du marché, ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance par la commune du principe de loyauté des relations contractuelles dès lors que les pénalités de retard en litige résultent de la mise en œuvre de stipulations convenues entre les parties. (…)
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