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Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile. 
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Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article 49.3 en deux semaines. L’AMF a obtenu certaines avancées. Concernant la fiscalité locale, l’AMF a obtenu l’intégration de l’année 2023 dans le calcul de la compensation de la CVAE, même si le dispositif de compensation reste à retravailler.
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Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021.
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En ce lundi 14 novembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées ont officiellement lancé l'édition 2022 de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, en présence de Françoise Descamps-Crosnier, présidente du , de Bruno Pollez, président de LADAPT, et de Christophe Roth, président de l'Agefiph.
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Les dispositions alors en vigueur des articles 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986 offrent la possibilité aux établissements mentionnés à son article 2 de recourir, le cas échéant, à une succession de contrats à durée déterminée.
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La conférence de presse qui s'est tenue hier à l'AMF a été l'occasion de dévoiler le programme du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, qui se tiendra du 21 au 24 novembre. Tour d'horizon des temps forts à venir.
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L’association Marion La Main Tendue, se dit submergée par les demandes d’accompagnement des collectivités. A Nanteuil-les-Meaux, les budgets culture et éducation participent à la cause contre le harcèlement scolaire, ainsi que le sport, avec les parents d’élèves.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d’organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs compétences et renforcer l’attractivité de leurs métiers.
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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est soumis ces prochains jours à l'examen des députés. Si l'ambition affichée de "mettre du bleu sur le terrain" fait l'unanimité, les élus locaux s'interrogent sur la vision stratégique du gouvernement. Un enjeu soulevé cette semaine dans l'édito de la Gazette.
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De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas climatiques.
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Selon le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022, les agents de la fonction publique ont travaillé en moyenne 1 612 heures au cours de l'année 2021. Pour leur part, les territoriaux ont travaillé 65 heures de plus qu'en 2020.
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Le terme de piratage informatique et ses déclinaisons sont aujourd’hui souvent utilisés de manière galvaudée en lieu et place d’autres formes de cyberattaques. En pratique, le piratage informatique désigne le fait de s’introduire dans une ressource à l’insu de son propriétaire légitime. Il n’existe donc en réalité que deux grands types de piratage informatique : le piratage d’un équipement ou le piratage d’un compte en ligne.
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En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de la politique nationale via des subventions aux associations (I). Inversement, il n’est pas question de censurer l’expression des associations si du moins celle-ci ne dépasse pas les limites légales, protégées constitutionnellement : la seule circonstance qu’une association prenne des positions dans des débats publics ne fait pas obstacle à ce que la commune lui accorde légalement une subvention, dès lors que ses activités présentent un intérêt public local (II).
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La commission des finances de la Chambre haute examinait le 9 novembre une première salve d'amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
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Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021.
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Le développement des polices municipales se poursuit de manière continue depuis le début des années 2000 et concerne désormais 4 452 communes ou intercommunalités comptant 51,54 millions d’habitants.
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Réalisé à la demande de la DGAFP, le projet de recherche DESPERADO IV repose sur une campagne de testing dans les trois versants de la fonction publique et dans l’emploi privé afin de mesurer les discriminations à l’embauche en couvrant 4 critères de discriminations : l’état de grossesse et pour un homme, le signal d’une future parentalité, le sexe, l’origine et le lieu de résidence. La collecte des données a eu lieu entre novembre 2021 et mars 2022.
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Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité.
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120 000, c’est le nombre de capteurs de CO2 installés dans les écoles en France au cours de l'année scolaire 2021-2022. C'est peu en regard des quelque 60 000 établissements. De nombreux élus ne voient pas encore l'intérêt de cet outil.
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Le député La France Insoumise Aymeric Caron souhaite interdire la corrida sur l’ensemble du territoire. Mais les élus locaux ne manquent pas d’arguments pour défendre une tradition dont l’abolition porterait, selon eux, « un coup fatal » à l’ensemble des villes concernées.
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Les élus des communes littorales ne cachent pas leur inquiétude après l’annonce par le ministre de l’Intérieur du retrait des CRS sur les plages à l’été 2024, alors qu’auront lieu les Jeux olympiques.
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Les collectivités recourent peu à l’intérim privé, pourtant libéralisé en 2009. Pour les remplacements temporaires, elles sollicitent leur centre de gestion. Les agences privées viennent en complément, lors d’événements imprévus.
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Le gouvernement a décidé, unilatéralement, sans préavis et presque du jour au lendemain, de changer les modalités d'inscription pour les formations disponibles via Mon compte élu. Une décision qui va « fragiliser la demande de formation », selon l'AMF, et compliquer la vie des élus.
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Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires était auditionné ce 9 novembre par la commission des lois du Sénat. À l'ordre du jour : les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 consacrées aux finances des collectivités territoriales : fonds vert, filet de sécurité contre l'inflation, encadrement des dépenses locales...
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Extrait de réponse orale : "… un demi-million de nos concitoyens voient chaque mois aboutir leur démarche dans les maisons France Service, et huit fois sur dix, la réponse leur est apportée dès la première visite.
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