Veille juridique du CDG13

Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des relations financières apaisées entre l’État et les collectivités.

Le rapport 2022 que le Conseil d’orientation des retraites a publié le 15 septembre dessine un avenir financier sombre pour le système de retraites. S’il nuance la portée des chiffres projetés, Pierre-Louis Bras, président du Cor, annonce une dégradation de la situation pour la caisse de retraites des agents territoriaux. En évaluant les efforts qui seraient nécessaires, ce rapport lance le débat pour la réforme des retraites.

Cette rentrée a été le révélateur du cruel défaut d’attractivité de la FPT. De plus en plus de métiers sont en tension : chauffeur de bus, maître nageur, secrétaire de mairie, aide-soignant, informaticien, technicien du spectacle, animateur, etc., au point de mettre en péril des services publics.

L’Observatoire national de l’action sociale et une cinquantaine de partenaires, dont sept associations d’élus, invitent les élus et les associations à rejoindre leur mouvement de promotion de la citoyenneté et de la fraternité, en organisant des actions le 15 octobre 2022 et en signant une charte dédiée.

Les gardes champêtres pourront être dotés de caméras qu'ils pourront utiliser « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ». 

A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.

Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE.

Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.

Lors de sa première conférence de presse de rentrée, la ministre Sylvie Retailleau a listé les grandes mesures d'urgence prises en faveur du pouvoir d'achat des étudiants "dans un contexte d'inflation" : gel des frais d’inscription à l’université et des loyers en résidence étudiante, etc...