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September 8, 2023 4:59 AM
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.L’utilisation de produits pour désinfecter les toilettes ou le mobilier dans les écoles maternelles a été à l’origine d’une centaine d’accidents sur la période 2017-2022. Ces accidents étaient essentiellement dus à des erreurs dans l’emploi des désinfectants. Si la majorité des accidents étaient sans gravité, un enfant a reçu une greffe de peau.
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September 8, 2023 4:46 AM
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Concernant la vie démocratique, le chef de l'État note que les leaders des partis se sont retrouvés "autour de la nécessité de rendre l'action publique plus claire, plus lisible, plus efficace".
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September 8, 2023 4:38 AM
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Le dernier remaniement ministériel du 20 juillet 2023 a donné lieu à son lot traditionnel de discours de passation de pouvoir, dont ceux, à Bercy, de Gabriel Attal, en partance pour l’Éducation nationale, et de son successeur Thomas Cazenave à la fonction de ministre délégué chargé des comptes publics. Ce passage de relais s’est voulu inscrit dans la continuité. Le nouveau ministre a ainsi déclaré vouloir poursuivre le travail de désendettement de son prédécesseur : « Le redressement des finances publiques et le retour du déficit sous la barre des 3 % d’ici 2027 sont nos priorités»
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September 8, 2023 4:33 AM
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Placé en congé de longue durée en raison d’un « burn out » et d’un état anxio-dépressif réactionnel, le directeur des services techniques d’une commune a demandé que sa pathologie soit reconnue imputable au service. Mais le maire ayant rejeté sa demande, il a saisi le juge administratif et obtenu gain de cause en première instance. La commune a fait appel.
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September 8, 2023 4:31 AM
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Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : Le Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit trois régimes de mise en commun entre communes d’agents de police municipale, permettant à ceux-ci d’exercer leurs missions sur le territoire de plusieurs communes de manière pérenne.
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September 8, 2023 4:13 AM
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Alors que certaines associations de lutte contre la pauvreté éprouvent de graves difficultés actuellement, une circulaire vient détailler de quelle manière les fonctionnaires - de l'État et des collectivités - volontaires pourront désormais leur être mis à disposition, via le mécénat de compétences.
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September 8, 2023 4:10 AM
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Le décret relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est paru au Journal officiel. Cette baisse de 5%, qui devrait générer 500 millions d’euros d’économies, inquiète certains réseaux de CFA.
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September 8, 2023 4:00 AM
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Le décret publié le 22 juillet 2022 visait à permettre un meilleur accès aux dispositifs individuels de formation et d’accompagnement, et une meilleure évolution professionnelle des agents publics. L’arrêté du 1er août 2023, paru au Journal officiel le 17 août, détaille la mise en œuvre de cette réforme et se découpe en 3 catégories : action de formation, bilan de parcours professionnel et plan individuel de développement des compétences.
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September 8, 2023 3:58 AM
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Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les communes des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, chauffage, etc.) de certains de leurs équipements publics (piscines, cantines, etc.) et de la revalorisation du point d'indice. Même si les décisions ayant un impact sur la masse salariale, comme celle relative au point d'indice, ne font pas l'objet d'une compensation de l'État, le Gouvernement a accepté, compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'inflation, d'en tenir compte.
C'est pourquoi l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 instaure un dispositif de soutien budgétaire pour accompagner les communes et leurs groupements.
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September 7, 2023 5:03 AM
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Après les Restos du cœur, la Croix-Rouge et le Secours Populaire ont appelé l'Etat à l'aide pour pouvoir continuer à assurer les missions d'aide alimentaire, très souvent réalisées avec les centres communaux d'action sociale (CCAS).
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September 7, 2023 5:02 AM
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Dans une tribune à la Gazette, plus d'une centaine d'élus locaux de la France insoumise demandent à l'Etat d'intervenir d’urgence pour assurer la gratuité des fournitures scolaires. Ils redoutent les "conséquences désastreuses" sur leurs concitoyens de l’augmentation du prix des fournitures scolaires de plus de 11 % en cette rentrée.
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September 7, 2023 5:01 AM
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Lorsqu’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d’activité peuvent être décidées.
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September 7, 2023 5:00 AM
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Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques : Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie du détachement. Ces emplois ne sont accessibles aux agents contractuels que dans les collectivités et leurs établissements d’une certaine importance.
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September 8, 2023 4:49 AM
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Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
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September 8, 2023 4:44 AM
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Aussi la possibilité pour une autorité administrative de déléguer à l’un de ses subordonnés la possibilité de signer les actes relevant de sa compétence est-elle contrôlée avec une attention soutenue par le juge qui vérifie qu’une telle délégation n’est pas générale (l’autorité délégante devant se réserver à titre exclusif au moins une partie de son domaine de compétence) qu’elle a été régulièrement publiée et que l’acte attaqué relève bien du périmètre délégué à l’autorité signataire.
Ces principes d’application courante sont bien connus des administrations et notamment des préfectures et les arrêtés de délégation sont désormais rédigés avec soin de manière à couvrir toutes les éventualités, en particulier pendant les périodes estivales, au cours desquelles certaines décisions doivent quelquefois signées par d’autres agents que ceux dont c’est la compétence habituelle.
Il arrive néanmoins que toutes les occurrences ne soient pas prévues et le jugement par lequel un arrêté mettant en demeure des gens du voyage d’évacuer un terrain municipal dans la commune de Carnac a été annulé pour incompétence en offre un exemple topique, le juge ayant examiné, pour les écarter successivement, toutes les possibilités de trouver un fondement légal à la signature de l’arrêté attaqué par la sous-préfète de l’arrondissement de Pontivy.
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September 8, 2023 4:34 AM
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Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé.
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September 8, 2023 4:33 AM
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Placé en congé de longue durée en raison d’un « burn out » et d’un état anxio-dépressif réactionnel, le directeur des services techniques d’une commune a demandé que sa pathologie soit reconnue imputable au service. Mais le maire ayant rejeté sa demande, il a saisi le juge administratif et obtenu gain de cause en première instance. La commune a fait appel.
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September 8, 2023 4:29 AM
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Le Gouvernement examine les voies et moyens permettant de revaloriser la rémunération et les perspectives de carrière des policiers municipaux. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations, initiée cette année par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, afin de renforcer l'attractivité des métiers publics, dont ceux de policiers municipaux.
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September 8, 2023 4:11 AM
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Plusieurs décrets publiés cet été concernent directement les employeurs territoriaux et leurs agents : augmentation du remboursement des frais de transport, fixation des taux permettant de calculer la Gipa, doublement de la période du congé de présence parentale... Maire info fait le point.
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September 8, 2023 4:04 AM
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La prime exceptionnelle créée par le gouvernement tiendra compte des spécificités de la fonction publique territoriale. Libres de l'instituer, les collectivités pourront la verser en une ou plusieurs fois, comme le prévoit le décret en cours de préparation, qui établit ses modalités de mise en œuvre.
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September 8, 2023 3:59 AM
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Cette étude répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire d’alimenter leur réflexion et de prendre connaissance des conséquences organisationnelles de cette évolution en matière de ressources humaines.
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September 7, 2023 5:04 AM
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Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées dès l’hiver suivant au droit du petit bassin puis dans le hall d’entrée et des désordres sur le carrelage en plusieurs endroits. Elle a alors demandé au juge la condamnation solidaire des entreprises concernées sur le fondement de leur responsabilité décennale.
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September 7, 2023 5:03 AM
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Certaines données peuvent être ouvertes à tous, d’autres doivent être protégées. Le partage est possible dans tous les cas, mais un cadre écrit est nécessaire pour définir les engagements de chacun.
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September 7, 2023 5:02 AM
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Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
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September 7, 2023 5:00 AM
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Après avoir passé la période estivale des feux de forêt, les sapeurs-pompiers entendent désormais se replonger dans le débat du financement de leurs missions. Plusieurs pistes sont étudiées, notamment une réforme de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). Les arbitrages du gouvernement se font attendre.
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