 Your new post is loading...
Les pactes et contrats locaux des solidarités sont en cours de négociation entre l’État et les départements et les métropoles. Deux instructions détaillent les modalités et attendus de cette contractualisation. 
No comment yet.
Avec le déploiement de ChatGPT et, plus récemment, de Gemini, l'Union européenne (UE) souhaite mettre en place un règlement sur l'intelligence artificielle (IA) permettant un développement encadré entre nécessité de prévenir les dangers liés à cette technologie et volonté de ne pas prendre de retard.
No comment yet.
A l’occasion du bilan à mi-parcours de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a organisé une journée de présentation et d’ateliers autour de la résilience et des actions pouvant enrichir le PCAET.
No comment yet.
L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi, la motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste ayant requis la majorité absolue des 268 voix requises (pour l'adoption 270, contre 265 et 13 absentions). Le gouvernement a le choix désormais entre : retirer son projet de loi ; renvoyer le texte devant le Sénat ; convoquer une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, afin de trouver un accord sur un texte final, qui sera ensuite soumis au vote des deux chambres.
No comment yet.
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce. Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur.
No comment yet.
L’équipe de data.gouv.fr a à cœur d’accompagner ses usagers dans leurs démarches d’ouverture et de réutilisation de données. Nous avons ainsi conçu des guides sur : la production de jeux de données de qualité ; l’application du cadre légal de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques ; l'utilisation de data.gouv.fr ;
No comment yet.
Il résulte de l'article R. 412-1 du code de justice administrative (CJA) qu'une requête est irrecevable et doit être rejetée comme telle lorsque son auteur n'a pas, en dépit d'une invitation à régulariser ou, le cas échéant, lorsqu'il n'est pas statué par ordonnance, de la communication d'un mémoire lui opposant à ce titre une fin de non-recevoir, produit soit la décision attaquée, dont tient lieu la pièce justifiant de la date de dépôt de la demande faite à l'administration lorsqu'il s'agit d'une décision implicite de rejet d'une demande, soit, en cas d'impossibilité, tout document justifiant des diligences qu'il a accomplies pour en obtenir la communication.
No comment yet.
Devant l’ensemble des acteurs de la restauration collective, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a appelé l’ensemble des acteurs à poursuivre leur mobilisation pour atteindre au plus vite l’objectif de «50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les assiettes de la restauration collective ».
No comment yet.
La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la continuité des services publics locaux en préservant leur situation financière.
No comment yet.
Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ».
No comment yet.
A quelques semaines des fêtes de fin d’année, le collectif des policiers municipaux en colère maintient la pression sur le gouvernement concernant la revalorisation de leur statut. Ils menacent de faire grève les nuits des 24 et 31 décembre. Pour calmer cette grogne, le gouvernement devrait faire des propositions concrètes aux organisations syndicales dans les prochaines semaines.
No comment yet.
L’établissement d’un rapport social unique annuel est obligatoire depuis 2021. Alors que s’achève la troisième campagne de collecte des données par les centres de gestion, beaucoup de collectivités n’y trouvent pas leur compte.
No comment yet.
Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées et ). Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au FIPHFP.
No comment yet.
|
Lancement des concertations autour de la décentralisation des politiques du logement et de l'habitatAujourd’hui il est nécessaire d’engager une réforme pour rapprocher les décisions en matière de politique du logement des habitants des territoires. La décentralisation doit permettre de clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’habitat pour une meilleure compréhension par les citoyens et une plus grande efficacité par une proximité et une différenciation locale renforcées.
No comment yet.
La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer :
Dans les communes de moins de 10 000 habitants : du 18 janvier au 17 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ; du 1 février au 2 mars à La Réunion et à Mayotte
Dans les communes de plus de 10 000 habitants : du 18 janvier au 24 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ; du 1 février au 9 mars à La Réunion et à Mayotte.
No comment yet.
L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale dresse un état des lieux attendu et contrasté de la fonction communication des intercommunalités, trois ans après des élections locales marquées par l’abstention et un début de mandat ralenti par la crise sanitaire.
No comment yet.
Les circulaires de 2008, 2013 et 2022 témoignent de la volonté de l'État de développer le travail en journée et le travail continu pour les agents de propreté dans le cadre des marchés publics de nettoyage. Lors d'un renouvellement de marché, la réalisation d'une étude de faisabilité partenariale entre l'entreprise et l'acheteur public est demandée pour décliner concrètement le travail en journée et en continu sur les sites concernés.
No comment yet.
Le JO du 28 novembre publie le décret modifiant la nomenclature de l’artificialisation des sols qui sera applicable à compter de 2031. Le texte requalifie notamment les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public en surfaces non artificialisées et précise l’échelle à laquelle doit être mesurée l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme. Le contenu du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols qui doit être établi par les communes et les EPCI compétents est également détaillé.
No comment yet.
Si le site d’implantation de cette antenne-relais d’une hauteur de 20 mètres environ est localisé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 3 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron, la cour relève en particulier que cet équipement ne porte pas atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux environnants et n’impacte pas de manière significative la perception et les perspectives offertes de ces paysages collineux et vallonnés.
No comment yet.
La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, entame aujourd'hui un « tour de France des parentalités » et a annoncé, hier, plusieurs mesures à la fois pour « accompagner » et sanctionner les parents d'enfants qui commettent des délits.
No comment yet.
Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.
No comment yet.
1 milliard d’euros pour les hôpitaux publics et 200 millions pour les Ehpad publics sont nécessaires pour couvrir les coûts liés à l’inflation et aux revalorisations des gardes et astreintes, pour la Fédération hospitalière de France. Soutenue par sept associations d’élus – Association des Maires de France, Association des Petites Villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Départements de France et Régions de France –, la FHF demande donc un fonds d’urgence pour les hôpitaux et Ehpad publics, dans un communiqué commun du 7 décembre 2023.
No comment yet.
La volonté du Gouvernement est toujours de réformer le droit de la publicité foncière. Une refonte de ces textes anciens est nécessaire pour assurer leur clarté et leur adaptation au contexte actuel, ainsi que pour fluidifier le travail des services chargés de la publicité foncière.
No comment yet.
La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.
No comment yet.
3,5 millions de salariés, soit 13,4 %, travaillent de nuit selon le ministère du Travail (données 2019). Pour près de la moitié d’en (6 %), c’est même leur rythme habituel d’activité. Les hommes (18 %) sont deux fois plus souvent concernés que les femmes (9 %).
No comment yet.
|
