 Your new post is loading...
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l’environnement qui sera décliné en plusieurs modules. 
No comment yet.
Aux termes de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie le contrat en cause : " (...) lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux. Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché, dans le respect de la règlementation en vigueur ".
No comment yet.
L'activation du plan Vigipirate au seuil maximal implique un certain nombre de mesures dans les crèches, établissements d'accueils du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs. Tour d'horizon.
No comment yet.
Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents groupes de l'Assemblée, lors de l'ouverture des débats, hier en séance.
No comment yet.
Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.
No comment yet.
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense.
No comment yet.
Huit associations nationales d'élus ont décidé de se regrouper en collectif pour porter la voix des élus sur les sujets de sécurité face à un État un peu trop sourd à leurs revendications. Elles demandent à rencontrer le ministre de l'Intérieur.
No comment yet.
Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Découvrez la campagne de communication du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
No comment yet.
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
No comment yet.
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
No comment yet.
Demande au juge des référés d’annuler / suspendre les décisions du 20 septembre 2023 des jurys des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, portant annulation des épreuves écrites d’admissibilité de ces concours, révélées par la communication du 22 septembre 2023 du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35).
No comment yet.
En mars 2023, le Gouvernement a confié à Valérie Nouvel une mission pour faire de la France un modèle de développement des usages et services numériques dans les collectivités territoriales.
No comment yet.
Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement.
No comment yet.
|
Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, et de maintenir les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à leur plus haut niveau. Ces mesures sont destinées à soutenir les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes, notamment en ce qui concerne leur voirie.
No comment yet.
Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
No comment yet.
Les élus des collectivités locales ont formulé des propositions mercredi 18 octobre 2023, auprès de Gabriel Attal, pour renforcer la protection physique des établissements scolaires, cinq jours après l'attentat d'Arras, en souhaitant des formations pour l'ensemble de la communauté éducative.
No comment yet.
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense ce mercredi 18 octobre à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.
No comment yet.
Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2022.
No comment yet.
De nombreux agents atteints d’une maladie chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.
No comment yet.
Sécurité et prévention de la délinquance - la charte du collectif des associations nationales d’élusLa loi du 5 mars 2007 a consacré le Maire comme pilote de la prévention de la délinquance sur son territoire. Par ailleurs, les intercommunalités et départements sont de plus en plus nombreux à s’emparer de ces enjeux dans le cadre de leurs compétences respectives, faisant évoluer la gouvernance des politiques locales de sécurité.
No comment yet.
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le SDIS a adressé à la commune plusieurs mises en garde relatives à l'insuffisance du débit en eau des hydrants destinés aux services de lutte contre l'incendie, dont la dernière du 29 décembre 2011 mentionne notamment le point d'eau desservant le bâtiment ayant brûlé dans la nuit du 18 au 19 septembre 2013.
No comment yet.
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
No comment yet.
Les représentants syndicaux étaient absents de la réunion plénière du CSFPT, ce 18 octobre. Ils réclament une meilleure prise en compte de leur avis au moment de la préparation des projets de texte.
No comment yet.
Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi.
No comment yet.
L’accueil téléphonique de quatre organismes chargés de missions de services publics essentiels et généralistes (CPAM, Caf, Pôle emploi et Carsat) a été testé dans le cadre d’une nouvelle enquête conduite par le Défenseur des droits en partenariat avec l’INC entre septembre et novembre 2022.
No comment yet.
|
