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Alors que le France connaît un épisode de froid depuis lundi, Maire info fait le point sur les règles à connaître en matière de déneigement et de déverglaçage dans les communes.
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Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à rentrer en fonction, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-Président du Sénat est Président délégué, rappelle l’urgence de mettre en chantier la réforme d’un véritable statut de l’élu local.
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Promulguée fin 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 contient un chapitre intitulé "Renforcer les politiques de soutien à l’autonomie". Deux nouveautés ne se concrétiseront qu’en 2025 : la création d’un service de repérage précoce et d’accompagnement du handicap et l’expérimentation d’un forfait unique soins-dépendance pris en charge par la sécurité sociale pour financer les Ehpad.
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Continuum de sécurité : intercommunalités et départements de plus en plus nombreux à vouloir en être
Une enquête d’Intercommunalités de France et de France urbaine tend à montrer que "la sécurité et la prévention de la délinquance sont désormais à l’agenda des intercommunalités". Le continuum de sécurité ne cesse ainsi d’attirer, comme en témoigne également l’implication croissante des départements dans ce domaine.
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La gendarmerie nationale se veut être une force de proximité agissant pour les élus et la population dans une démarche de « aller vers ». La mise en place d'interlocuteurs dédiés participe de cet objectif, et doit aider les élus dans les domaines d'action de la gendarmerie. En matière d'enlèvement de véhicules, plusieurs éléments doivent être pris en compte.
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Sous l'égide de Philippe Laurent, son président, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), se sont réunis ce mercredi 10 janvier à l'occasion des traditionnels vœux. L'occasion de réaffirmer que, malgré un dialogue social bousculé en 2023, l'instance doit garder le cap.
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Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a posé le 10 janvier un regard inquiet sur la fonction publique territoriale, pointant la remise en cause du "mouvement de décentralisation" et la perte d’attractivité des emplois territoriaux. Et ce alors que l’on célébrera prochainement les 40 ans de la loi portant dispositions statutaires sur la fonction publique territoriale.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, dans une instruction du 16 janvier 2023 relative aux modalités de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), notamment présenté les principes de cette indemnité et ses modalités de gestion. Le syndicat Union des personnels administratifs, techniques et spécialisés - Union nationale des syndicats autonomes (UATS-UNSA) demandait l'annulation des points 1.2.1, 1.8, 1.9, 1.12 et 2.2.2.1 de cette instruction.
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Après 24 heures d'hésitations et de tractations, Emmanuel Macron a nommé Gabriel Attal Premier ministre, en remplacement d'Élisabeth Borne, poussée à la démission. À peine nommé, le nouveau chef du gouvernement est allé à la rencontre des élus et des habitants du Pas-de-Calais touchés par les inondations.
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Deux dossiers vont dominer l’année : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui vont avoir un impact direct sur les événements culturels. Pour les bibliothécaires, formation, cadres d’emploi et conditions d’accès aux concours sont mis en chantier.
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2.458 communes sont retenues dans le cadre de la première vague du programme Villages d’avenir. C’est ce qu’a annoncé Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, juste avant Noël. Les 120 chefs de projet qui vont épauler ces villes de moins de 3.500 habitants sont en cours de recrutement.
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Les conventions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres pour mettre à disposition des services sur le fondement du III de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales présentent un caractère onéreux dès lors qu’elles prévoient le remboursement des frais de fonctionnement du service et ne sont pas de droit lorsqu’une commune le demande.
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En vertu des principes dont s'inspire l'article 1792-6 du code civil, la garantie de parfait achèvement due par l'entreprise s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception comme à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la date de réception.
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Les réactions se sont multipliées depuis hier après la nomination de Gabriel Attal à Matignon, tant chez les élus et leurs associations que dans la sphère politique. Avec une tonalité toutefois bien différente.
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Il résulte des articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2122-22 et R. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que de l'article R. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) que le maire n'est compétent pour décider la conclusion de conventions d'occupation du domaine public que sur délégation du conseil municipal prise en application du 5° de ce même article L. 2122-22 et pour les conventions dont la durée n'excède pas douze ans et que s'il appartient au conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d'administration du domaine communal, le maire est seul compétent pour délivrer et retirer les autorisations unilatérales d'occuper temporairement ce domaine.
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La direction générale des finances publiques (DGFiP) est très consciente des difficultés auxquelles sont confrontés les secrétaires de mairie, parfois amenés à utiliser plusieurs logiciels financiers. Il existe de nombreux logiciels financiers locaux, plus d'une centaine sont raccordés au système d'information du comptable public local.
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Les aires de distribution géographique des chenilles processionnaires du pin et du chêne évoluent depuis quelques années en France à la faveur du dérèglement climatique. Leur présence, de même que celle d’autres chenilles urticantes, constitue un risque pour la santé humaine et animale. L’Anses a évalué le risque lié à l’exposition des populations par commune, en France hexagonale et en Corse, afin d’adapter les mesures de prévention et de lutte à appliquer sur le terrain.
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A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Entrer dans la FPE à des postes à responsabilité reviendrait à toucher le pouvoir du doigt. Une aura dont ne bénéficie pas encore la FPT qui joue sur les envies de mobilité et sur le choix des futurs cadres.
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En 2023, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a lancé son Tour de France des handicaps invisibles afin de sensibiliser les employeurs publics à ces pathologies qui concerne 80% des personnes en situation de handicap en emploi. Revivez les temps forts de cet événement en vidéo et notez dès à présent les étapes de 2024 dans votre agenda !
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Dans le cadre des appels à versements 2024, retrouvez un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations CNRACL. Elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature de cotisations.
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Le gouvernement demande également la prise en compte « systématique » de la participation citoyenne, dans une instruction relative à la gouvernance de ces contrats de ville qu'il vient de signer. Les nouveaux QPV doivent être couverts par un de ces contrats d'ici le 31 mars.
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Dans une circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023 et mise en ligne ce 5 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires détaille les priorités du fonds vert pour 2024 et ses modalités de pilotage.
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En juillet 2023, Amélie Oudéa-Castéra, avait annoncé la création d’une nouvelle plateforme numérique dédiée au sport de haut niveau en France.
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Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
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