Veille juridique du CDG13

Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d’imposer la décentralisation comme une doctrine politique d’avenir.

La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.

Après deux reports successifs, le contrôle des lobbies est désormais étendu aux actions réalisées auprès des maires, présidents d'interco et directeurs de services. Un registre qui comporte de nombreuses imperfections et failles, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Dévoilé lundi 4 juillet, le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne consacre la montée en puissance du maire d'Angers, Christophe Béchu, qui remplace Amélie de Montchalin à la tête d'un large ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Passage en revue des nouveaux ministres appelés à parler aux collectivités territoriales.

La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière.

La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils sont facteurs d'accroissement ou de réduction des inégalités de genre. Mise en œuvre de manière pionnière en Australie depuis 1984, cette budgétisation se déploie progressivement dans les administrations locales.

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».

Les décrets concernant la hausse du point d'indice et la prolongation de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat ne sont toujours pas publiés, mais les textes sont prêts, et le gouvernement a transmis aux associations d'élus ses estimations sur leur impact financier. 

Un décret du 4 juillet modifie la composition du comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

En marge de l’annonce par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, de la revalorisation du point d’indice figure aussi la revalorisation des débuts de carrière des catégories B. Explication.

Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d’extorsion. Ces attaques sont susceptibles d’affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de l’état-civil.

Le gouvernement Borne 2 a été dévoilé en fin de matinée, à peine un mois et demi après la nomination du premier. Plusieurs maires, dont la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, sont nommés ou promus à des postes importants. 

Le 24 juin 2022 se sont tenues les rencontres territoriales de la finance locale, organisées par le CNFPT. Dédiées aux nouveaux enjeux de la comptabilité publique locale, les interventions ont balayé tous les sujets qui traversent l’actualité des collectivités locales, depuis la mise en place de la M57 et du CFU à la comptabilité écologique, en passant par la certification des comptes et ses alternatives.

Thomas Boquillon, DGS de la Ville des Lilas (Seine-Saint-Denis) analyse les conséquences de l'annonce d'une revalorisation du point d'indice dans la fonction publique à 3,5%, et en pointe les limites.