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Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance du quotidien. Les maires, en tant que premiers relais de la République dans les territoires, sont des interlocuteurs privilégiés des parquets. 
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Zones à faible émission, zéro artificialisation nette, finances locales… : dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette des Communes, la Première ministre répond aux inquiétudes des collectivités territoriales. A la veille d'une rencontre en forme d'opération réconciliation avec les présidents d'associations d'élus, elle dévoile son plan contre les violences dont sont principalement victimes les maires.
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L'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien de l'activité économique et de reconquête industrielle.
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La Fédération nationale des policiers municipaux de France, créée en mars dernier, formule ses premières propositions d’amélioration du statut des agents. Au menu : retraite, régime indemnitaire, statut, formation et compétences.
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Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, telle qu'élaborée par la commission mixte paritaire le 19 juin. Le Sénat doit définitivement voter le texte le 29 juin.
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La direction de la DGAFP a reçu les syndicats le mardi 27 juin à la veille de l'adoption, ce mercredi 28 juin, en Conseil des ministres du décret concernant la majoration des rémunérations des agents publics. Il devrait être publié le vendredi 30 juin au plus tard au JO. S'agissant du reste des mesures salariales, employeurs et syndicats sont, deux semaines après les annonces de Stanislas Guerini, toujours sur la réserve.
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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
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Cinq ans après son lancement, le dispositif, destiné à l’accompagnement des personnes éloignées du numérique, atteint tout juste sa vitesse de croisière, sa mise en œuvre s’avérant plus que poussive. Seul hic : il n’est pas prévu de le prolonger au-delà de 2024.
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Les services des finances essaiment dans les directions techniques et opérationnelles des référents spécialisés. Car les finances sont une préoccupation croissante qui doit être largement partagée au sein de l’administration locale. Enquête sur une tendance pas forcément partagée par tous les acteurs.
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Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif.
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L'entourage du ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présenté vendredi aux employeurs territoriaux les détails des mesures salariales qui vont s'appliquer, dans la fonction publique territoriale, durant les mois à venir.
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Emmanuel Macron a esquissé les contours d'"une nouvelle école" à travers la présentation de l'acte II de son plan "Marseille en grand", à Marseille, depuis le 26 juin 2023. Accueil de 8 heures à 18 heures dans les collèges des quartiers prioritaires (QPV) à l'horizon 2027, école pour les enfants dès deux ans dans les "quartiers les plus sensibles", moins de vacances scolaires, etc. Autant de mesures destinées, selon le chef de l'État, à lutter contre "les inégalités".
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L'Union européenne (UE) est le marché le plus ouvert au monde ; pourtant, certains États tiers, tout en profitant de l'accès au marché européen, ferment aux entreprises européennes l'accès à leurs propres marchés. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement est particulièrement attentif à une réciprocité plus effective en matière de commande publique. L'UE, que ce soit par l'accord sur les marchés publics (AMP), conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (OMC), ou d'autres accords bilatéraux, s'est engagée à accorder aux travaux, aux fournitures et aux services des États signataires, ainsi qu'à leurs opérateurs économiques, un traitement non moins favorable que celui accordé aux opérateurs économiques, aux travaux, aux fournitures et aux services européens (engagements repris aux articles 25 et 43 des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014).
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De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
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A compter du 1er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023, qui seront entérinées par un décret à venir.
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L’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 modifie la répartition du produit de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales photovoltaïques installées à compter du 1er janvier 2023 sur le territoire d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU).
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L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière, provoque l'ire des départements qui n'entendent pas payer pour des stratégies qu'ils n'élaboreraient pas.
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Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie B, oblige les collectivités à trouver des postes d’accueil dans le même cadre d’emplois. Or ils sont rares et requièrent des compétences que, souvent, ces agents de terrain n’ont pas.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 juin, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Six textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.
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Développer la marche en ville contribue à apaiser l’espace public, à lutter contre la sédentarité et à améliorer la qualité de l’air, grâce à la réduction du trafic automobile. Le piéton est « pluriel », du parent avec une poussette à l’adulte pressé, en passant par l’enfant, la personne âgée, le joggeur, le déficient visuel ou le touriste. Sanctuariser le trottoir, créer des itinéraires continus, etc., les recettes sont multiples pour promouvoir la marche dans l’espace public.
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Accroître la contribution financière, enrichir l'offre de services en intégrant plusieurs partenaires supplémentaires, améliorer l'organisation territoriale et la formation des conseillers numériques, sont quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport de la députée Marie-Agnès Poussier Winsback (Seine-Maritime) et du sénateur Bernard Delcros (Cantal), remis ce 27 juin au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
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Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancées ou s’apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
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La loi « tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires » a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle vise à corriger un effet de bord fâcheux de la loi sur la parité.
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L'arrêté du 16 juin 2023 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme a été publié au Journal officiel du 23 juin. Le texte reprend mot pour mot le projet que nous avions présenté lorsque celui-ci avait été mis en consultation.
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Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences des institutions locales et le risque d'"hégémonie" politique qu'elles font courir. Le malaise des élus d'opposition est également pointé.
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