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Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants » (CE, 12 mars 1986, n° 52101). 
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Parce qu’il ne s’arrête pas à la porte du travail, le deuil vécu par un agent nécessite un soutien de l’employeur qui doit être formalisé.
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Après deux mois de blocage en raison d'un désaccord entre syndicats territoriaux et gouvernement, notamment sur les conditions d'obtention de la prime de pouvoir d'achat, le dialogue semble se renouer doucement entre la présidence du CSFPT et les représentants syndicaux.
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Beaucoup font le constat d’un échec systémique du traitement des « seniors » dans notre société, mais les quatre millions de personnes sous statut dans les fonctions publiques, dont la carrière se déroule tout au long de leur vie professionnelle et de manière plutôt prévisible, auraient dû échapper à ce jugement. Pourtant, si les fonctionnaires sont, dans la deuxième partie de leur carrière et même en fin de celle-ci à l’abri du chômage, ils ne le sont ni du mal-emploi ni du mal-travail.
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Les conclusions de la mission confiée à Valérie Nouvel sur les territoires connectés et durables ont été remises officiellement au ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, la semaine dernière à Bourges. Quatre axes de travail ont été identifiés pour aider les collectivités à avancer et développer des solutions.
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Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l’environnement qui sera décliné en plusieurs modules.
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Aux termes de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie le contrat en cause : " (...) lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux. Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché, dans le respect de la règlementation en vigueur ".
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L'activation du plan Vigipirate au seuil maximal implique un certain nombre de mesures dans les crèches, établissements d'accueils du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs. Tour d'horizon.
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Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents groupes de l'Assemblée, lors de l'ouverture des débats, hier en séance.
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Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.
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Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense.
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Huit associations nationales d'élus ont décidé de se regrouper en collectif pour porter la voix des élus sur les sujets de sécurité face à un État un peu trop sourd à leurs revendications. Elles demandent à rencontrer le ministre de l'Intérieur.
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Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Découvrez la campagne de communication du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
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Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville demandent aux préfets de se mobiliser personnellement pour accélérer la couverture du territoire en dispositifs de vidéoprotection.
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82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.
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Selon une étude publiée par la DGAFP, 39 % des familles comptant au moins un agent de la fonction publique assurent elles-mêmes la garde des moins de trois ans. Une proportion en baisse de 18 % par rapport à 2002.
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L'article L. 251-5 du code général de la fonction publique, reprenant les termes du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise notamment que les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant au moins cinquante agents sont dotés d'un comité social territorial (CST).
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Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique. Ce scénario vise en priorité une forte réduction de la consommation d’énergie et un mix énergétique privilégiant le développement des énergies renouvelables et de récupération, locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable.
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Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, et de maintenir les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à leur plus haut niveau. Ces mesures sont destinées à soutenir les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes, notamment en ce qui concerne leur voirie.
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Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
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Les élus des collectivités locales ont formulé des propositions mercredi 18 octobre 2023, auprès de Gabriel Attal, pour renforcer la protection physique des établissements scolaires, cinq jours après l'attentat d'Arras, en souhaitant des formations pour l'ensemble de la communauté éducative.
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Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense ce mercredi 18 octobre à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.
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Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2022.
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De nombreux agents atteints d’une maladie chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.
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Sécurité et prévention de la délinquance - la charte du collectif des associations nationales d’élusLa loi du 5 mars 2007 a consacré le Maire comme pilote de la prévention de la délinquance sur son territoire. Par ailleurs, les intercommunalités et départements sont de plus en plus nombreux à s’emparer de ces enjeux dans le cadre de leurs compétences respectives, faisant évoluer la gouvernance des politiques locales de sécurité.
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