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Un syndicat bénéficiait d'un local pour l'exercice de ses activités, situé au sein des bâtiments de la circonscription d'action sociale (CAS) d'une commune. 
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Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en demeure pas moins exceptionnelle. Si le pouvoir d’achat des Français constitue une priorité des candidats, les débats sont nombreux sur la transition écologique et énergétique, la santé, le social, l’éducation, la culture, la sécurité, les finances publiques, le numérique mais aussi les institutions et la décentralisation. Autant de thèmes où le rôle des collectivités territoriales est essentiel.
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A quelques jours du premier tour de la présidentielle, l'ensemble des associations d'élus ont présenté leurs propositions aux candidats.
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Exclu deux mois à titre disciplinaire, un adjoint technique territorial chargé de la surveillance des équipements d’une commune a contesté cette sanction prise par le maire à son encontre. Par plusieurs courriers dont certains émis au nom de la section syndicale qu’il avait créée, l’agent a mis en cause sans fondement la probité de son supérieur hiérarchique direct, l’accusant d’utiliser abusivement un parking alors qu’il y était autorisé. De façon virulente, il a aussi accusé sans fondement plusieurs de ses supérieurs de harcèlement, discriminations et persécutions.
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Le gouvernement a publié ce matin l'ordonnance « relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par la loi Climat et résilience. Un texte pourtant clairement rejeté par les associations d'élus.
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Un décret publié au Journal officiel le 7 avril acte la fin du corps préfectoral et fixe les conditions du statut d'emploi des préfets et sous-préfets dans le cadre du nouveau corps des administrateurs de l'État.
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Principalement attribuées par les départements, les communes et les intercommunalités, les aides sociales facultatives, dites secours d’urgence, visent à soutenir de façon urgente des personnes en difficulté, notamment pour leur permettre de se loger ou se nourrir.
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Le règlement de la consultation ayant donné lieu à la conclusion du contrat dont la validité est contestée prévoyait que les candidats devaient remettre un « imprimé DC1 dûment complété et signé ». L'exigence ainsi faite aux candidats de remplir un formulaire DC1 et qui détermine les modalités de présentation des renseignements relatifs à l'objet de la candidature, à l'identité de l'acheteur et du candidat, ainsi que de la déclaration sur l'honneur prévue au 1° du I de l'article 19 du décret n° 2016 86 du 1er février 2016 relative aux cas d'exclusions de la procédure de passation, n'était pas manifestement inutile.
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Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
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En lien avec la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite "loi santé au travail" trois décrets d'application sont parus le 18 et 20 mars 2022 :
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Arrêté du 11 mars 2022 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2022).
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Les équipes de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et du service cartographie de l’ANCT ont conçu cet outil qui fournit des données statistiques thématiques aux acteurs locaux en charge de ces territoires.
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La rationalisation des services publics d'eau et d'assainissement s'est accompagnée de dispositions visant à pérenniser les syndicats qui se sont historiquement structurés pour organiser l'exercice de ces compétences selon des logiques supra-communautaires.
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Ces échanges se sont articulés autour des trois thèmes structurants suivants :
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Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.
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Le 6 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné la transposition des mesures du Ségur de la santé pour une partie des agents territoriaux de la filière sociale et médico-sociale. « Des primes aléatoires », ont contesté les syndicats, tandis que des élus ont protesté contre « l’absence de concertation ».
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Les associations d'élus locaux n'ont pas attendu que les différents candidats à l'élection présidentielle dessinent l'avenir de la fonction publique territoriale, rémunérations en tête. Ainsi, oui, les élus veulent mieux rémunérer leurs agents. Ils ont d'ailleurs récemment eu l’occasion de développer leurs idées de chantiers pour y parvenir.
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C’est dans ce contexte qu’Olivier Véran a annoncé ce matin l’ouverture de la deuxième dose de rappel (soit une quatrième dose de vaccin, en général) « pour les Français âgés de 60 ans et plus s'ils sont à six mois de leur dernière injection de rappel », un mois après qu’elle eut été ouverte pour les plus de 80 ans. L’injection de cette deuxième dose de rappel n’aura cependant aucun caractère obligatoire.
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Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est ce que prévoit un projet de texte qu'examinait, ce 6 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les syndicats redoutent qu'en raison des réticences de certains employeurs, nombre d'agents éligibles à cette prime, ne la touchent pas.
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En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel contrat, sous réserve des droits à indemnité de son cocontractant. L'étendue et les modalités de l'indemnisation due par la personne publique à son cocontractant peuvent être déterminées par les stipulations du contrat.
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Les zones humides constituent un atout pour les territoires. Pour les protéger, les collectivités peuvent les intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Cet article du Cerema fait le point sur les leviers permettant d'intégrer la préservation des zones humides dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
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L’Odas a analysé une sélection de bonnes pratiques et initiatives inspirantes mises en œuvre par les collectivités locales et leurs partenaires pour faire face à la crise sanitaire, à partir du premier confinement.
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Les membres du cadre d'emplois des agents de police municipale (APM) et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont vocation à assurer des missions distinctes fixées par des textes législatifs et réglementaires.
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28 collectivités, représentant 12 millions d'habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun de l'Avicca sous forme d'avertissement aux opérateurs et à leurs sous-traitants. Mauvaises pratiques, multiplication des dégradations, manque de réactivité : les collectivités expriment un ras-le-bol et appellent les opérateurs à réagir rapidement.
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Le présent rapport a pour ambition d’examiner le cadre juridique au sein duquel les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité, de dresser un portrait de groupe des quelque 70 000 personnes qui le composent, d’examiner le rôle des bibliothèques départementales dans l’accompagnement des bénévoles, puis d’étudier les fonctions occupées par les collaborateurs occasionnels dans les bibliothèques territoriales.
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