 Your new post is loading...
Selon une étude publiée par la DGAFP, 39 % des familles comptant au moins un agent de la fonction publique assurent elles-mêmes la garde des moins de trois ans. Une proportion en baisse de 18 % par rapport à 2002.
No comment yet.
From
www
L'article L. 251-5 du code général de la fonction publique, reprenant les termes du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise notamment que les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant au moins cinquante agents sont dotés d'un comité social territorial (CST).
No comment yet.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique. Ce scénario vise en priorité une forte réduction de la consommation d’énergie et un mix énergétique privilégiant le développement des énergies renouvelables et de récupération, locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable.
No comment yet.
Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, et de maintenir les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à leur plus haut niveau. Ces mesures sont destinées à soutenir les dépenses de fonctionnement et d'investissement des communes, notamment en ce qui concerne leur voirie.
No comment yet.
Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
No comment yet.
Les élus des collectivités locales ont formulé des propositions mercredi 18 octobre 2023, auprès de Gabriel Attal, pour renforcer la protection physique des établissements scolaires, cinq jours après l'attentat d'Arras, en souhaitant des formations pour l'ensemble de la communauté éducative.
No comment yet.
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense ce mercredi 18 octobre à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.
No comment yet.
Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2022.
No comment yet.
De nombreux agents atteints d’une maladie chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.
No comment yet.
Sécurité et prévention de la délinquance - la charte du collectif des associations nationales d’élusLa loi du 5 mars 2007 a consacré le Maire comme pilote de la prévention de la délinquance sur son territoire. Par ailleurs, les intercommunalités et départements sont de plus en plus nombreux à s’emparer de ces enjeux dans le cadre de leurs compétences respectives, faisant évoluer la gouvernance des politiques locales de sécurité.
No comment yet.
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le SDIS a adressé à la commune plusieurs mises en garde relatives à l'insuffisance du débit en eau des hydrants destinés aux services de lutte contre l'incendie, dont la dernière du 29 décembre 2011 mentionne notamment le point d'eau desservant le bâtiment ayant brûlé dans la nuit du 18 au 19 septembre 2013.
No comment yet.
Alors que le gouvernement veut renégocier tous les ans à la même période les salaires et instaurer la rémunération au mérite, Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique, dresse le tableau de la situation et décrypte les mécanismes qui y ont conduit.
No comment yet.
Les représentants syndicaux étaient absents de la réunion plénière du CSFPT, ce 18 octobre. Ils réclament une meilleure prise en compte de leur avis au moment de la préparation des projets de texte.
No comment yet.
|
Beaucoup font le constat d’un échec systémique du traitement des « seniors » dans notre société, mais les quatre millions de personnes sous statut dans les fonctions publiques, dont la carrière se déroule tout au long de leur vie professionnelle et de manière plutôt prévisible, auraient dû échapper à ce jugement. Pourtant, si les fonctionnaires sont, dans la deuxième partie de leur carrière et même en fin de celle-ci à l’abri du chômage, ils ne le sont ni du mal-emploi ni du mal-travail.
No comment yet.
Les conclusions de la mission confiée à Valérie Nouvel sur les territoires connectés et durables ont été remises officiellement au ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, la semaine dernière à Bourges. Quatre axes de travail ont été identifiés pour aider les collectivités à avancer et développer des solutions.
No comment yet.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l’environnement qui sera décliné en plusieurs modules.
No comment yet.
Aux termes de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie le contrat en cause : " (...) lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux. Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation provisoire du marché, dans le respect de la règlementation en vigueur ".
No comment yet.
L'activation du plan Vigipirate au seuil maximal implique un certain nombre de mesures dans les crèches, établissements d'accueils du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs. Tour d'horizon.
No comment yet.
Alors que le recours au « 49.3 » est annoncé par certains dès aujourd'hui, le ministre des Comptes publics a voulu mettre en avant les « points de convergences » qu'il a pu trouver avec les différents groupes de l'Assemblée, lors de l'ouverture des débats, hier en séance.
No comment yet.
Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.
No comment yet.
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense.
No comment yet.
Huit associations nationales d'élus ont décidé de se regrouper en collectif pour porter la voix des élus sur les sujets de sécurité face à un État un peu trop sourd à leurs revendications. Elles demandent à rencontrer le ministre de l'Intérieur.
No comment yet.
Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Découvrez la campagne de communication du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
No comment yet.
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
No comment yet.
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
No comment yet.
|
