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« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. 
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L’intercommunalité joue un rôle crucial au regard des services qu’elle met déjà en place et de son rôle de coordinateur entre les différents acteurs et échelons de collectivités. L’association souhaite que le texte qui sera examiné à la rentrée à l’Assemblée nationale tienne compte des centaines de services existants à l’échelle intercommunale.
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La première vigilance orange canicule de l’été 2023 a commencé le 09 juillet et a concerné 10 départements dans 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Le département des Alpes Maritimes est resté en vigilance orange canicule depuis le début de l’épisode. En date du 18 juillet, Météo France a placé six autres départements en vigilance orange canicule.
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Les douches de plage disparaissent peu à peu du littoral. Que ce soit sur décision préfectorale ou à l’initiative du maire, cette tendance suscite le débat, entre enjeu environnemental et argument touristique.
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Solution Sport Entreprise est un site d’information public du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’Agence nationale du Sport pour encourager l’activité physique dans les entreprises, les associations et les administrations.
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A Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône, un ambitieux projet architectural a permis de regrouper deux structures construites dans les années 1970 au sein d’un même établissement de 114 logements, 100% habilité à l’aide sociale.
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LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
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Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales.
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La Cour des comptes a identifié "un risque concernant l'équité territoriale du recours au Pass Culture", dans un rapport publié mardi 18 juillet 2023. Elle critique le recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lors de la mise en place du Pass Culture, tout en saluant les premiers résultats "encourageants" du dispositif.
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Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il serait émis par une personne publique autre que celles pour lesquelles cette obligation est expressément prévue par article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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La loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été promulguée et publiée au Journal officiel. Issue d'une proposition de loi sénatoriale, elle entraine des obligations nouvelles dans certaines communes et EPCI, qui se mettront en place progressivement.
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Afin de vous accompagner au mieux dans la fiabilisation de vos DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour. Consultez la nouvelle version de ce guide (4.3 mise à jour au 29 juin 2023) ainsi que les principales évolutions disponibles en page d’accueil de ce dernier.
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Alors qu'un projet de loi sur le sujet vient d'être reporté par la majorité présentielle à l'Assemblée, l'exécutif a notamment décidé de permettre aux communes d'appliquer aux meublés de tourisme énergivores « les mêmes règles d'interdiction de location » que pour les locations de longue durée.
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Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
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Face à l’afflux d’agents de police municipale à former, le CNFPT a adopté l’an passé un plan d’action dont il tire un premier bilan positif, avec notamment une forte réduction du délai moyen de départ en formation dans les zones en tension ou la mise à jour de plusieurs référentiels. La création des quatre sites dédiés connaît en revanche des succès divers. Le CNFPT a par ailleurs revu sa tarification : plus simple, mais à la hausse, inflation aidant.
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En application de la loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, établit les types d'établissements recevant du public (ERP) soumis à l'obligation de posséder un défibrillateur automatisé externe (DAE). Depuis le 1er janvier 2022, toutes les catégories d'ERP sont tenues d'installer un DAE.
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Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la qualité des services publics.
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Après l’adoption au Sénat du projet de loi pour le plein emploi, Intercommunalités de France met en avant des "points de vigilance" et des propositions pour le service public de la petite enfance.
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La règle d'implantation par rapport aux voies publiques fixée par les dispositions du règlement du PLU applicables en zone UD ne s'applique pas à une construction qui s'implante intégralement sur les parcelles classées en zone UA du terrain d’assiette, alors même que ce terrain d'assiette est bordé par une voie située en zone UD.
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Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales.
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Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.
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Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
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D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.
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Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui exercent certaines fonctions au sein de différents établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux.
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La Fabrique des transitions mise sur de nouveaux modes de coopération au sein des collectivités et avec les acteurs du territoire pour mener des projets de transition solides. Tout territoire en mesure d’associer l’ensemble de son écosystème peut adhérer à la démarche. La Fabrique des transitions a lancé, en 2021, un « parcours d’accompagnement », qu’elle va déployer dans quatre régions.
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