Veille juridique du CDG13

Opérations communes sur la voie publique, échange d'informations, partage de fichiers et de vidéos, mutualisation des bâtiments : la coopération entre la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales continue de progresser. Cependant, si, en apparence, ce "continuum de sécurité" tant vanté par l'exécutif semble fonctionner, il cache bien souvent un désengagement de l’Etat sur certaines missions de proximité.

Le Collectif des directeurs de jeunesse d’Ile-de-France organisait, le 8 novembre, un colloque sur « Les jeunesses en mutation – évolution des politiques et des métiers jeunesse ». S’il n’a pas été tout à fait à la hauteur de son intitulé, l’événement lance une réflexion indispensable sur l’avenir d’un métier en pleine mutation, celui du directeur jeunesse.

Frédéric Lange, ancien policier municipal qui a vécu plusieurs mutations et les difficultés de logement inhérentes, rencontre le ministre de la Transformation et de la fonction publiques ces jours-ci pour présenter sa plateforme d'entraide Immo-fonctionnaire.fr. Et attirer l'attention sur la corrélation logement-attractivité de la fonction publique.

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", signé ce 14 novembre par Elisabeth Borne avec Renaud Muselier, président de l'exécutif régional.

Les atteintes à la probité ont progressé de 28% en cinq ans, du fait en particulier des infractions de corruption (+46%). La Corse est surreprésentée, de même que l'Outre-mer et les grandes villes.

La commission des finances de la Chambre haute examinait le 9 novembre une première salve d'amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re partie du projet de loi de finances 2023, sans prétendre à l'exhaustivité ni à anticiper sur les versions finales, en recensent les principales mesures.

Stanislas Guerini a nommé, le 7 novembre, Sandrine Staffolani, en tant que haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Une nomination qui ne rassure pas totalement le réseau Dirigeantes & territoires.

En recul dans les collectivités, le télétravail reste l’apanage des catégories A et B. Pour les agents qui en bénéficient, il est très largement vécu comme une source de bien-être. Troisième volet de notre analyse du Baromètre « bien-être au travail » réalisé par la Gazette, avec la MNT.

En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.

Pour la neuvième édition du Mois de l’innovation publique, plus de 350 événements sont organisés du 2 au 30 novembre 2022. Piloté par la DITP, ce rendez-vous a pour objectif de diffuser les projets portés par les agents publics et "partager méthodes, bonnes pratiques, solutions innovantes pour concevoir plus efficacement les politiques publiques".   

Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile.