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February 1, 2022 4:15 AM
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Une cyberattaque à l’encontre d’une mairie en contexte électoral peut contribuer à désorganiser la tenue des scrutins. Les attaques par rançongiciel sont parmi les plus susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur les scrutins. Elles provoquent en effet le chiffrement des données et donc leur indisponibilité - les attaquants réclamant ensuite une rançon à la victime.
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February 1, 2022 4:12 AM
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En proposant cette seconde enveloppe de 500 millions d’euros, l’AFL entend permettre à l’ensemble de ses collectivités membres, quelle que soit leur taille, d’accéder à des financements durables.
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February 1, 2022 4:10 AM
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De fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité à la suite de la crise sanitaire entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement, notamment dans le secteur des travaux publics.
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February 1, 2022 4:08 AM
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De nouveaux Moocs sont disponibles. Ces séminaires en ligne sont gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions.
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February 1, 2022 4:06 AM
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Dans le cadre de la réalisation par la CNRACL, d’un Entretien information retraite (EIR) dématérialisé, le blocage de certains dossiers du service " Estimation de pension CNRACL " dans PEP’s, ne permet pas à la CNRACL d’accéder aux données pour réaliser l’entretien.
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January 31, 2022 5:04 AM
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Sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine et corapporteure du projet de loi « 3DS », dont le destin sera tranché en commission mixte paritaire au Parlement le 31 janvier, Françoise Gatel défend avec ardeur le rôle des élus locaux face à un exécutif qui « n’a pas la culture des collectivités ».
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January 31, 2022 5:01 AM
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Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques.
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January 31, 2022 4:57 AM
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L’article 5 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforce l’efficacité du contrôle du juge sur les actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
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January 31, 2022 4:53 AM
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Le droit au logement opposable n'est toujours pas « un droit effectif » pour de nombreux ménages, selon la Cour. En cause, notamment, le manque de logements sociaux disponibles et la multiplication des publics prioritaires. Pour y remédier, elle formule 13 recommandations, dont certaines rencontrent l'opposition « ferme » de l'AMF.
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January 31, 2022 4:51 AM
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Une enquête du Sénat auprès des élus locaux fait état des relations ambiguës que ceux-ci nourrissent vis-à-vis de l'école. S'ils jugent positivement le maillage scolaire, la fermeture de classes est la première de leur hantise.
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January 31, 2022 4:48 AM
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Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.
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January 31, 2022 4:41 AM
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Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a précisé, jeudi 27 janvier, les règles applicables aux agents de l'État concernant l'évolution du passe sanitaire en passe vaccinal.
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January 31, 2022 4:38 AM
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En 2020, 14 850 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 4 % par rapport à 2019. La Fonction Publique Territoriale est le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la Fonction Publique de l’État (32 % des entrées).
Données complémentaires
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February 1, 2022 4:13 AM
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La plateforme publique Aides-territoires portée par le ministère de la Cohésion des territoires et celui de la Transition écologique, s’enrichit de nouvelles fonctionnalités. Cet espace numérique permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie pour réaliser leurs projets
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February 1, 2022 4:11 AM
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Après des éditions consacrées aux coûts de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, ainsi qu’aux flux financiers entre les budgets des collectivités locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a cette fois-ci analysé les effets de la crise sanitaire sur les finances locales. Impact de la crise sur les finances locales : les grands enseignements de l'étude OFGL
AFL >> Analyse complète
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February 1, 2022 4:09 AM
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Au 15 février prochain, la dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois à l’issue de la vaccination initiale et dans un délai de 4 mois maximum, pour garder un passe vaccinal valide. À cette même date, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas actuellement. Ces mesures concernent les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois possédant un passe vaccinal.
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February 1, 2022 4:07 AM
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
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February 1, 2022 4:05 AM
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Si l'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales a ainsi vocation à garantir le pluralisme au sein de l'assemblée régionale par l'allocation de moyens destinés à la rémunération des collaborateurs des groupes politiques, ses dispositions, législatives, relatives à la gestion budgétaire de ces moyens se combinent nécessairement avec les dispositions statutaires introduites par le législateur dans la loi du 26 janvier 1984 régissant spécifiquement les collaborateurs de groupes d'élus.
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January 31, 2022 5:02 AM
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Une table ronde organisée au Sénat sur la place des collectivités dans l'organisation des Jeux olympiques a mis en avant leur forte implication, notamment à travers le label Terre de Jeux. Mais l'accompagnement financier par l'État ne serait pas toujours à la hauteur des attentes des élus.
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January 31, 2022 4:59 AM
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Le 7° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui permet au maire, autorité de police municipale, de prendre des mesures dans le but " d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (...) ".
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January 31, 2022 4:55 AM
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Selon l'article R.562-3 du code de l'environnement, un plan de prévention des risques naturels approuvé est composé :
- d'une note de présentation,
- d'un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones exposées aux risques naturels
- et d'un règlement précisant en tant que de besoin les mesures applicables dans chacune des zones réglementaires concernées.
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January 31, 2022 4:52 AM
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Les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique sur la construction de logements permettent de disposer d'une vision sur l'ensemble de l'année 2021. Les autorisations de logement sont en hausse de 19% par rapport à 2020.
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January 31, 2022 4:50 AM
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Cette semaine, décryptage des dotations d'investissement de l'Etat versés aux collectivités en 2020. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations pour près de deux milliards d'euros et les chiffres réservent quelques surprises.
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January 31, 2022 4:44 AM
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Cette publication présente le premier état des lieux chiffré de la délinquance enregistrée en France en 2021.
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January 31, 2022 4:39 AM
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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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