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Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. C’est ce que souligne la douzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT. 
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Elles ont peu de moyens et ne disposent de plus en plus souvent que d’un ou deux professionnels. Mais, grâce à eux, les petites collectivités développent de nombreux outils et actions de communication. L’étude « Radioscopie de la communication dans les petites collectivités territoriales » révèle l’importance de la fonction et la débrouillardise du communicant public. Première analyse.
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Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.
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L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. En effet, le dynamisme de la reprise économique génère une inflation transitoire mais réelle dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs s’ils ne sont pas compensés par des mesures spécifiques prises par le Gouvernement.
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Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi par 118 voix pour et 89 contre.
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales. Cette loi pose ainsi le principe que, sauf exceptions légitimes liées notamment à la pénibilité, tous les agents publics doivent travailler au moins 35 heures. Il s’agit de mettre fin au caractère inéquitable de certaines situations dérogatoires subsistantes, incompréhensibles pour nos concitoyens. Les communes et intercommunalités sont ainsi tenues de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2022.
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Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre les transports franciliens et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région.
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Un certain nombre d’amendements concernant les collectivités territoriales ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.
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L’interdiction des produits phytosanitaires concerne la totalité des zones non agricoles, y compris les équipements sportifs.
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Les députés sont donc revenus, en commission puis en séance, à la volonté initiale du Gouvernement : « l’arsenal sanitaire », c’est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement de prendre des mesures telles que le couvre-feu, le confinement, ou de subordonner l’accès à certains lieux publics à la présentation d’un pass sanitaire, sera prolongé jusqu’au 31 juillet, c’est-à-dire bien au-delà des élections présidentielle et législatives.
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Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
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Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir.
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Ne tardez pas il ne vous reste que quelque semaines ! 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022.
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Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, constate également cette grande difficulté à recruter des médecins de prévention. « D’abord, durant le cursus universitaire, peu de médecins sortent avec cette spécialité, il faut donc pallier cette carence.
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Le 4 novembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
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En ce mois d’octobre 2021, l’AFL publie la toute première édition de son baromètre de la santé financière des « Petites villes de demain ».
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Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:43 AM
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Pas question de baisser d’un ton ni de laisser l’événement centré sur son changement de président. Lors de son congrès qui débute le 16 novembre, l’AMF entend marteler que le maire est un pilier incontestable de la République et que les élus locaux attendent un arrêt rapide de l’atteinte aux libertés locales, pour travailler -enfin- dans la confiance avec l’Etat.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:41 AM
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En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser aux communes et aux intercommunalités concernées, le produit issu des avis de TH 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021, estimé à 100 millions d’euros annuels et financés par l’Etat.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:39 AM
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Un stade municipal est mis à la disposition, dans la durée, d'un club sportif en vue de l'organisation de rencontres de football programmées et, exceptionnellement, d'un autre cocontractant en vue de l'organisation d'un concert. Un accident mortel a été causé, au cours des opérations de montage de la scène de ce spectacle, par l'effondrement d'une structure métallique. Le stade est rendu par suite indisponible pour accueillir, un mois plus tard, une rencontre sportive programmée.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:33 AM
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M. Jean Louis Masson expose à M. le Ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un ensemble bâti ancien, classé monument historique, ouvert au public dans le cadre de visites payantes.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:30 AM
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Possibilité de prendre un arrêt de travail sans jour de carence pour garder son enfant testé positif au Covid.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:23 AM
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La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples.
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Service Juridique CDG13
November 5, 2021 6:22 AM
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C’est la grande question depuis l’annonce de Jean Castex. Les « 2 000 euros net » sont-ils à considérer sur un mois précis, ou sur l’ensemble de l’année ? La réponse est tombée hier : le calcul doit être fait sur la moyenne des revenus perçus sur une période de référence qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, pour les salariés et les agents publics.
