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November 9, 2021 4:28 AM
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Deux élèves administratrices font part de leur vision de l’importance des lignes directrices de gestion en termes managériaux et stratégiques après leur stage thématique effectué au sein de la région Grand Est et du département de Loire-Atlantique.
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November 9, 2021 4:26 AM
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Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). S’agissant du remplacement au sein du conseil d’administration d’un CIAS, il doit être fait application de l’article R. 123-29 alinéa 4*.
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November 9, 2021 4:24 AM
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Le plan de relance européen, Next Generation EU, constitue une réponse forte à la crise sanitaire et se fixe pour ambition de coordonner, accélérer et amplifier la reprise économique dans l'ensemble des États membres.
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November 9, 2021 4:22 AM
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Saisi d'un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne concernée d'une vaccination présentant un caractère obligatoire, il appartient au juge, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration du vaccin et les différents symptômes attribués à l'affection dont souffre l'intéressé est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant le juge, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.
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November 8, 2021 4:15 AM
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Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre les transports franciliens et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région.
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November 8, 2021 4:12 AM
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Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, constate également cette grande difficulté à recruter des médecins de prévention. « D’abord, durant le cursus universitaire, peu de médecins sortent avec cette spécialité, il faut donc pallier cette carence.
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November 8, 2021 4:11 AM
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Le 4 novembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le principe général du silence vaut acceptation (SVA), posé par une loi du 12 novembre 2013, est un système vertueux. Toutefois, il est affaibli par de très nombreuses exceptions réglementaires.
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November 8, 2021 4:09 AM
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En ce mois d’octobre 2021, l’AFL publie la toute première édition de son baromètre de la santé financière des « Petites villes de demain ».
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November 8, 2021 4:06 AM
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November 8, 2021 4:05 AM
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Concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine
Arrêté du 21 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités archives et inventaire, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2022)
Arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : musées et patrimoine scientifique, technique et naturel, organisés par le CIG grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : musées et patrimoine scientifique, technique et naturel, organisés par le CIG grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
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November 5, 2021 6:43 AM
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Pas question de baisser d’un ton ni de laisser l’événement centré sur son changement de président. Lors de son congrès qui débute le 16 novembre, l’AMF entend marteler que le maire est un pilier incontestable de la République et que les élus locaux attendent un arrêt rapide de l’atteinte aux libertés locales, pour travailler -enfin- dans la confiance avec l’Etat.
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November 5, 2021 6:41 AM
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En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser aux communes et aux intercommunalités concernées, le produit issu des avis de TH 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021, estimé à 100 millions d’euros annuels et financés par l’Etat.
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November 5, 2021 6:39 AM
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Un stade municipal est mis à la disposition, dans la durée, d'un club sportif en vue de l'organisation de rencontres de football programmées et, exceptionnellement, d'un autre cocontractant en vue de l'organisation d'un concert. Un accident mortel a été causé, au cours des opérations de montage de la scène de ce spectacle, par l'effondrement d'une structure métallique. Le stade est rendu par suite indisponible pour accueillir, un mois plus tard, une rencontre sportive programmée.
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November 9, 2021 4:27 AM
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Jean Castex a prononcé, samedi, un long discours devant le congrès des maires de Haute-Savoie, dans lequel il y balayé de très nombreux sujets d'actualité, de l'ouverture des stations de ski au loup en passant par la parité dans les conseils municipaux des petites communes.
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November 9, 2021 4:25 AM
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Le Gouvernement prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
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November 9, 2021 4:23 AM
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Il ne résulte d'aucun texte et d'aucun principe que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise en demeure adressée à l'association. D'autre part, et alors en tout état de cause que le moyen tiré de la violation d'un contrat est inopérant devant le juge de l'excès de pouvoir, la convention passée par l'association et la commune de Doullens pour l'occupation du site en cause relevant du domaine privé communal n'imposait pas l'envoi préalable d'une mise en demeure.
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November 9, 2021 4:22 AM
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Comme pour les pensions normales, les pièces justificatives relatives aux pensions de réversion sont déterminées par le service " Liquidation de pensions CNRACL ", à l’issue de la saisie, et adaptées aux données de chaque dossier.
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November 8, 2021 4:13 AM
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Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. C’est ce que souligne la douzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT.
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November 8, 2021 4:11 AM
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Elles ont peu de moyens et ne disposent de plus en plus souvent que d’un ou deux professionnels. Mais, grâce à eux, les petites collectivités développent de nombreux outils et actions de communication. L’étude « Radioscopie de la communication dans les petites collectivités territoriales » révèle l’importance de la fonction et la débrouillardise du communicant public. Première analyse.
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November 8, 2021 4:09 AM
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Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.
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November 8, 2021 4:07 AM
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L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. En effet, le dynamisme de la reprise économique génère une inflation transitoire mais réelle dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs s’ils ne sont pas compensés par des mesures spécifiques prises par le Gouvernement.
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November 8, 2021 4:06 AM
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Le 5 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi par 118 voix pour et 89 contre. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 20 octobre (par 135 voix pour, 125 voix contre et 1 abstention) puis par le Sénat le 28 octobre (par 158 voix pour et 106 voix contre).
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November 8, 2021 4:03 AM
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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales. Cette loi pose ainsi le principe que, sauf exceptions légitimes liées notamment à la pénibilité, tous les agents publics doivent travailler au moins 35 heures. Il s’agit de mettre fin au caractère inéquitable de certaines situations dérogatoires subsistantes, incompréhensibles pour nos concitoyens. Les communes et intercommunalités sont ainsi tenues de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2022.
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November 5, 2021 6:42 AM
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Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre les transports franciliens et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région.
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November 5, 2021 6:40 AM
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Un certain nombre d’amendements concernant les collectivités territoriales ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.
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