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Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail. 
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L'actualisation des clés de répartition de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) va faire perdre à la France 2,17 milliards d'euros sur les plus de 39 milliards d'euros qu'elle en attendait.
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Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.
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Estimant qu’elle n’avait pas perçu les rémunérations prévues par son contrat de travail, une agente territoriale, recrutée pour assurer le nettoyage de différents locaux d’une commune, a saisi la juridiction administrative afin d’engager la responsabilité de la commune. Au regard des fiches de paye présentées par l’intéressée, il s’avère que le temps de travail stipulé dans son contrat n’a pas été atteint sur toute la période concernée. A défaut pour la commune d’avoir régulièrement affecté l’agente aux missions prévues, les heures stipulées n’ont ainsi pas été effectuées dans leur totalité.
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Le gouvernement a annoncé lors de la conférence salariale du 28 juin une évolution des grilles pour les grades B1 et B2. L'UNSA Fonction Publique demandait cette mesure indispensable.
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L’âge limite d’activité varie selon la catégorie d’emploi du fonctionnaire. Certains agents sont soumis à une limite dérogatoire.
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Avec la loi du 21 février 2022, l’adoption sort du cadre de l’institution du mariage. Simple, elle est valorisée par la reconnaissance des droits extrapatrimoniaux. Plénière, elle est assouplie.
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Dans cette commune, des parents ont demandé au tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le maire a temporairement exclu leur fils, scolarisé dans une école maternelle privée, sous contrat avec l’Etat, de la cantine scolaire et la décision par laquelle le même maire a refusé de le réintégrer à la cantine scolaire et pendant les périodes périscolaires. Les parents ont finalement formulé une demande d’attribution d’un assistant de vie scolaire individuelle sur le temps de restauration, et ont sollicité de l’inspecteur académique le bénéfice d’un assistant de vie scolaire pour douze heures par semaine, conformément à la décision de la CDAPH, ainsi que pour l’accompagnement de leur enfant sur le temps méridien.
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L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
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L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute disciplinaire.
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Les innovations législatives visant à inciter les syndicats et les employeurs de la fonction publique à négocier des accords n'ont pas (encore ?) produit leurs effets, selon une étude de l'association Réalité du dialogue social, la première du genre. Le nouveau cadre légal est récent et les syndicats et les employeurs ont été accaparés par des négociations obligatoires.
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Sollicité par le maire de cette commune limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.
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Au lendemain de l'annonce de l'augmentation de la rémunération des agents publics, le ministre chargé de la fonction publique s'est voulu rassurant sur la capacité des collectivités à y faire face financièrement.
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L'explosion des factures d'énergie obligent les collectivités à des choix difficiles : hausse des impôts, baisse des investissements, ou fermeture de sites énergivores.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres d’emplois de la police municipale pourront être dispensés de tout ou partie de la formation d’intégration et de professionnalisation compte tenu de leurs expériences professionnelles antérieures.
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10 ans après la loi Sauvadet, Martine Filleul (SER, Hauts-de-France) et Dominique Vérien (Union centriste, Bourgogne-Franche-Comté), les deux rapporteures du rapport de la commission femmes-hommes du Sénat sur la parité dans la haute fonction publique, constatent qu’il faut passer à la vitesse supérieure !
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Dans les collectivités territoriales, la gestion des ressources humaines est une fonction partagée entre les élus employeurs, les cadres de direction, les chefs de service et la direction des ressources humaines en relation avec les instances paritaires. Elle se décline sur plusieurs champs : le recrutement et la mobilité, la formation, l’évaluation du personnel.
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Les décrets n°2021-1818 et n°2021-1826 du 24 décembre 2021 entrés en vigueur le 1er janvier 2022 ont modifié l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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A la fois interdépendants et complémentaires, le sport et le tourisme ne peuvent faire qu’un ! Nos confrères du courrier des maires reviennent sur le tourisme sportif, secteur en plein essor qui séduit les collectivités, que leurs territoires attirent déjà des vacanciers ou non.
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Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction, cette fois-ci, à l’explosion du coût des matières premières. Quelle attitude adopter face à ces nouvelles demandes ?
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Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
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Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif, doté de l’autonomie financière, sur lequel l’État n’exerce aucune tutelle. Il est dirigé par un conseil d’administration paritaire composé de représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
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Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.
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Devant les difficultés des communes à obtenir des prêts à taux fixe de longues durées depuis plusieurs mois, Bercy doit publier un arrêté permettant d'ajuster les taux d'usure à la réalité du marché. Et ainsi favoriser l'accès des collectivités aux crédits.
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