Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Les prêts garantis par l'État - Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire

Définis dès le 23 mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le 19 mars 2020, les prêts garantis par l’État (PGE) ont été l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.

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Objectif de péréquation assigné à la dotation d'intercommunalité - Le Conseil d’Etat rejette la demande de QPC

En prévoyant le versement d'un complément de dotation d'intercommunalité dans les conditions prévues au III de l'article L. 5211-28, le législateur a entendu, d'une part, que les établissements publics de coopération intercommunale dont la dotation d'intercommunalité par habitant était inférieure à cinq euros l'année précédente puissent bénéficier des effets de la réforme instaurée par la loi de finances pour 2019, tout en veillant à exclure du bénéfice de ce complément les établissements présentant des niveaux élevés de ressources fiscales, et d'autre part, que soit préservé l'objectif de péréquation assigné à la dotation d'intercommunalité.

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Élus intercommunaux : quelles origines professionnelles ?

Selon une étude sur les catégories socio-professionnelles des élus intercommunaux en 2022 réalisée par Intercommunalité de France on observe une part importante des « cadres et professions intellectuelles supérieures » puisque 26,4 % des élus font partie de cette catégorie alors qu’elle ne représente que 12,2 % de la population française.

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Fausse facture, nouveaux RIB : des collectivités piégées par des arnaques au faux ordre de virement

Fausse facture, nouveaux RIB : des collectivités piégées par des arnaques au faux ordre de virement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cent cinquante collectivités ont été victimes en 2021 d’une arnaque au faux ordre de virement. Une escroquerie qui repose la plupart du temps sur l’émission d’une fausse facture correspondant à de vrais travaux.

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Détenteur de bonne foi d'un bien appartenant au domaine public dont la restitution est ordonnée - Droit à réparation -

Il découle de l'article 1er du protocole additionnel (1P1) à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention EDH) que si, en vertu du principe désormais énoncé à l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les biens qui relèvent du domaine public des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles, le détenteur de bonne foi d'un bien appartenant au domaine public dont la restitution est ordonnée peut prétendre à la réparation du préjudice lié à la perte d'un intérêt patrimonial à jouir de ce bien, lorsqu'il résulte de l'ensemble des circonstances dans lesquelles cette restitution a été ordonnée que cette personne supporterait, de ce fait, une charge spéciale et exorbitante, hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi.

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L’autorité concédante peut - sous conditions - limiter le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner

Le pouvoir adjudicateur qui recourt à l'allotissement peut décider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité suffisante de cocontractants potentiels ou de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.
Toutefois, dès lors qu'en l'espèce chaque candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot, la limitation, en outre, à deux du nombre de candidatures ne permettait pas à la commune d'assurer la satisfaction de ses besoins, en lui interdisant de s'adresser à une pluralité suffisante de cocontractants potentiels, cette limitation du nombre de candidatures limitant, en outre, la concurrence pour chaque lot.

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Vote électronique - Conditions de communication, à un électeur, du procès-verbal

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral.

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Bilans annuels des dotations d'investissement

En 2021, près de deux milliards d’euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le bilan de l'ensemble des projets soutenus en 2021 au titre de ces quatre dotations est désormais disponible.
Elles s'ajoutent aux subventions attribuées aux projets des collectivités dans le cadre du plan de relance, portant le montant total du soutien de l'Etat à l'investissement local à près de quatre milliards d'euros en 2021. Les subventions attribuées en 2021 font l'objet d'une cartographie interactive disponible ici

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Abrogation de l’état d’urgence sanitaire - Le Parlement a adopté le projet de loi avec le rajout d’un article sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus

Lundi 25 juillet 2022, les députés ont voté le texte adopté en CMP 
Mardi 26 juillet 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP 

Les principales dispositions
- Prolongation du fichier Sidep jusqu’au 30 juin 2023
- Certificat sanitaire aux frontières : un test négatif exigible pour rentrer sur le territoire en cas d’apparition d’un nouveau variant
- « Dessiner le chemin » vers la réintégration des soignants

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Le juge condamne le recours par une commune à 15 CDD en six ans

Le juge condamne le recours par une commune à 15 CDD en six ans | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En recrutant un agent par quinze CDD sur une période de plus de six ans pour assurer le remplacement d’un titulaire, possibilité pourtant limitée en principe à deux années, et sans justifier de recherche infructueuse sur cette longue période, la commune a commis une faute. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 5 juillet.

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Condition d'incapacité

Pour bénéficier d’un départ à la retraite avant l’âge légal d’ouverture du droit, le fonctionnaire handicapé doit justifier, pendant les périodes exigées, d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à 50% ou d’un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu’au 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L5213-1 du code du travail (décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25).
Il n’est toutefois pas nécessaire que le taux d’incapacité permanente ou la qualité de travailleur handicapé soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

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Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie

Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance unique, le comité social territorial. Le décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a pour objet d'en fixer l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement. Aux termes de son article 34 : " Sont éligibles au titre d'un comité social territorial les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité, à l'exception : / 1° Des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ; (...) ".

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Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d’en garantir les moyens dans la durée

Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d’en garantir les moyens dans la durée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face aux difficultés persistantes des quartiers prioritaires, trois sénatrices, spécialistes de la politique de la ville, Viviane Artigalas (SER), Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (UC) plaident pour un changement de regard sur cette politique.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Le 27 juillet 2022, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, avec 293 voix contre 146 voix. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits dont 9,7 milliards d'euros pour renationaliser à 100% EDF.
Les députés ont supprimé la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite qui avait été votée précédemment contre l'avis du Gouvernement et qui devait s'ajouter à la hausse de 4% prévue dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Les députés ont approuvé une enveloppe de 230 millions d'euros pour les Français se chauffant au fioul.
D'autres mesures ont également été votées notamment sur le bouclier tarifaire sur l'énergie (tarifs du gaz et de l'électricité), le carburant (remise de 30 centimes d'euros par litre en septembre et octobre puis de 10 centimes en novembre et décembre), le rachat des RTT par les entreprises, la défiscalisation des heures supplémentaires, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance).

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Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus (changement de lien vers le guide / Annule et remplace article du 23/06/2022)

Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent.

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Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »

Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.

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Sécheresse : la quasi-totalité du territoire soumise à des restrictions d'eau plus ou moins sévères

Sécheresse : la quasi-totalité du territoire soumise à des restrictions d'eau plus ou moins sévères | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La sécheresse sévit partout en France et 90 départements sur 96 font l'objet d'arrêtés de restriction d'usage de l'eau, selon la dernière version de la carte du site gouvernemental Propluvia datée du 26 juillet.

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Sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l’État

Les tensions internationales ainsi que l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire français imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique.
S'agissant plus spécifiquement des administrations de l'État, la présente circulaire enjoint les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, d'engager sans délai des mesures d'ampleur visant à réduire la consommation d'énergie et d'accélérer la sortie des énergies fossiles.

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Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation

Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d'une dérogation... autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu’au 16 août fait toute la lumière.

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PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local

PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un amendement gouvernemental de "compromis" adopté lundi 25 juillet à l'Assemblée prévoit, "d’une part, 120 millions d’euros pour compenser les départements de la revalorisation du RSA et, d’autre part, 180 millions d’euros de filet de sécurité pour les collectivités territoriales", tel que l'a résumé Bruno Le Maire. Soit 300 millions au total.

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Application de la réforme de la TH aux EPCI à FPU issus d’une fusion comprenant au moins un ancien EPCI à fiscalité additionnelle 

Application de la réforme de la TH aux EPCI à FPU issus d’une fusion comprenant au moins un ancien EPCI à fiscalité additionnelle  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il résulte des dispositions de l'article 1638-0 bis du code général des impôts, que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale faisant application de l'article 1609 nonies C du même code, soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, fusionne avec un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle, d'une part, le nouvel établissement public de coopération intercommunale est lui-même soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et d'autre part, un mécanisme dit de " débasage / rebasage " de la part communale du taux de taxe d'habitation issu de la réforme de la taxe professionnelle est opéré au profit du nouvel établissement public de coopération intercommunale sur le territoire de l'ancien établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle.

En application du V de l'article 1609 nonies C du même code, ce mécanisme donne lieu au versement d'attributions de compensation par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes concernées.

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Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d'éducateurs sportifs pour les écoles primaires ?

Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d'éducateurs sportifs pour les écoles primaires ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : la pratique régulière d’une activité physique et sportive (APS) est un élément clef de l’apprentissage d’une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d’autrui. Elle doit être favorisée dans l’ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l’éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

 

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Vers de nouvelles pratiques de GPEEC dans les collectivités territoriales ?

A l’heure où les collectivités territoriales font face à une situation complexe en matière de gestion des ressources humaines, qu’en est-il des pratiques actuelles des collectivités territoriales en matière de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) ? Pour répondre à cette question et ces préoccupations, le CNFPT a réalisé une seconde observation après celle conduite sur le même thème en 2014 et publie une étude « Vers de nouvelles pratiques de GPEEC dans les collectivités territoriales ? ».

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Précarité des vacataires de la fonction publique territoriale

Précarité des vacataires de la fonction publique territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aux termes de l'article L311-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.
Les articles L332-8L332-13 et suivant, L332-23 et suivant du même code, énumèrent limitativement les cas ouvrant droit au recours à des agents non titulaires. Ces agents contractuels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

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Le gouvernement veut généraliser l'interdiction de la climatisation portes ouvertes et réduire la publicité lumineuse

Le gouvernement veut généraliser l'interdiction de la climatisation portes ouvertes et réduire la publicité lumineuse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé ce 24 juillet de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse, s'inspirant en grande partie pour la publicité d'une réglementation déjà existante.

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