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Après un mois d’arrêt forcé pour cause de remaniement gouvernemental, les négociations ont repris mardi 13 février entre les syndicats de police municipale et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités. Des avancées ont été obtenues sur le régime indemnitaire et un Beauvau des polices municipale va être lancé. 
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Dans cette commune, des propriétaires ont divisé en six lots (A à F) un terrain qui leur appartient, pour pouvoir construire six maisons d’habitation. Ils ont donc sollicité cinq permis de construire ; une sixième demande a été déposée par un acquéreur potentiel du lot F. Le maire avait refusé de délivrer ces permis, mais le tribunal administratif a annulé ces décisions : ce jugement a été confirmé en appel. Les propriétaires demandent au juge de condamner la commune à les indemniser des préjudices subis.
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Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni ce matin les préfets de région de métropole et d’outre-mer pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.
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Vous devez rester vigilants face aux courriels et appels téléphoniques frauduleux de personnes se faisant passer pour des interlocuteurs de la Caisse des Dépôts (CDC), ou d’un régime géré par la CDC vous demandant de leur communiquer des informations relatives à la connexion sur la plateforme PEP’s.
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Concevoir, rénover ou aménager un bâtiment public tel qu'un Ephad, une école, un musée, des Crous, etc. en se reposant sur une méthodologie de co-construction avec les usagers et les agents qui utilisent ou fréquentent ces bâtiments, voilà l'objectif du guide proposé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Mis en ligne début février 2024, il est le résultat d'un appel à défis lancé par la DITP en 2021.
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L'appétence des collectivités territoriales pour l'intelligence artificielle se confirme. Les projets se multiplient, avec un accent particulier sur les enjeux environnementaux. C'est ce qu'il ressort de la journée IA organisée le 8 février 2024 par les Interconnectés et l'Ecolab du ministère de la Transition écologique.
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La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs : la sécurité des usagers des voies, la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité et, enfin, la nécessaire réduction des consommations d'énergie.
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L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties.
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En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le ministère de la Transition écologique a organisé un webinaire le 29 janvier dans le cadre du programme « Démat ADS - Permis de construire en ligne ». L'occasion de partager des retours d'expérience sur l'évolution de la relation usagers depuis la réforme, en vigueur depuis 2022.
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A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le préfet à désigner un coordonnateur quand il n'y en a pas.
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Une note du think tank « Le sens du service public » montre que la question de l'accès au logement vient s'ajouter notamment à celle de la rémunération pour expliquer les problèmes de recrutement rencontrés par les employeurs publics.
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Le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet, peut demander que cette période soit prise en compte dans sa pension, dans la limite de 4 trimestres, sous réserve du versement à la CNRACL d'une retenue à un taux particulier.
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Le Premier ministre, dans une interview au Parisien ce week-end, est revenu sur sa feuille de route pour l'année 2024. Sans donner encore les clarifications attendues sur celles qui concernent les collectivités locales.
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Alors que 40 % des Français vivent dans une copropriété et que le Gouvernement évalue à plus de 100 000 le nombre de copropriétés « particulièrement fragiles » , le projet de loi relatif à l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ambitionne de moderniser les outils aux mains des collectivités territoriales et des opérateurs pour leur permettre d’intervenir le plus en amont possible et ainsi prévenir la dégradation des copropriétés.
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Depuis le lancement du Programme National Ponts, la gestion du patrimoine des ouvrages d’art communaux est de plus en plus considérée comme un véritable enjeu par les communes, ainsi que par les EPCI en charge de cette compétence. Ces acteurs, qui s’organisent pour prendre en main et développer la gestion des ponts et des murs, peuvent trouver un appui dans une communauté thématique hébergée sur la plateforme Expertises.Territoires.
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La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
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Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
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Critiqué pour son application « à géométrie variable » et « sans aucun égard » pour la fréquentation réelle des structures d'hébergement, le régime de la taxe de séjour forfaitaire a été validé par les Sages de la rue de Montpensier.
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Aux termes de l'article L. 121-12 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ou de la participation du public prévue à l'article L. 123-19 relative à un projet, plan ou programme relevant de l'article L. 121-8 ne peut être décidée qu'à compter,
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Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à projets doté d’une enveloppe de 1,2 million d’euros.
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Aux termes de l'article 1er du code des marchés publics, applicable au contrat litigieux : " Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ".
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Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves.
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La multiplication des crises liées aux pandémies, aux dérèglements climatiques, aux conflits et aux autres chocs mondiaux et les transitions démographiques et épidémiologiques obligent à repenser en profondeur les systèmes de santé et de protection sociale afin de renforcer la résilience des populations et des communautés et de réduire leur vulnérabilité.
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Dans un deuxième bilan consacré au contrat d’engagement jeune, le conseil d’orientation des politiques de jeunesse rappelle l’impératif de "garantir un accès à l’emploi durable" à tous les bénéficiaires de ce dispositif lancé en 2022. Il formule également une série de recommandations visant à améliorer et sécuriser l’accès à cette nouvelle modalité d’accompagnement des 16-25 ans.
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Une note du think tank « Le sens du service public » montre que la question de l'accès au logement vient s'ajouter notamment à celle de la rémunération pour expliquer les problèmes de recrutement rencontrés par les employeurs publics.
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