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Près d'un mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce premier volet, zoom sur la participation là où le vote électronique était mis pour la première fois en place et là où il était éprouvé par les collectivités. 
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Pour éviter de revivre le spectre d’une crise dans le transport scolaire, comme avant la rentrée 2022-2023, le gouvernement a publié le 27 décembre un décret permettant à un agent de la fonction publique de cumuler son activité avec celle de conducteur de car. Dans les régions, compétentes en la matière, la mesure est reçue avec enthousiasme par les uns et réserve par d’autres.
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La CAA de Marseille rejette la demande de sursis à exécution de la Ville.
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Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes visant à changer le nom d'une commune, bien que cela ne puisse pas être présenté comme un motif devant les administrations centrales, traduisent surtout une volonté d'améliorer la visibilité ainsi qu’une image plus distincte et plus valorisante.
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En ce début d'année, les mesures de soutien peinent à convaincre les collectivités, ce qui favorise une gestion prudente.
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Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire, prolongation de la levée du jour de carence en cas d'arrêt maladie lié au Covid-19…
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Les collectivités territoriales, qui mettent déjà en œuvre de nombreuses actions de renaturation et de restauration des continuités écologiques, disposent désormais d’un nouveau levier de "désartificialisation" via l’identification de zones préférentielles au sein des documents d'urbanisme.
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Un service "d'accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant" à destination des assistantes maternelles, ainsi que des temps d’analyse des pratiques professionnelles, pourront être expérimentés par les collectivités et autres acteurs de la petite enfance.
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Plusieurs décrets, arrêtés ou ordonnances ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation. Un certain nombre de textes concernent en premier lieu la question de l’apprentissage.
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La crise des matériaux, qui a renchéri considérablement les prix de la construction ces derniers mois, a aussi eu pour effet de générer presque systématiquement auprès de la maîtrise d’œuvre des demandes de reprises d’études.
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Le cadre législatif, auquel on reproche souvent son excès de précision, n'impose pas d'obligation d'éclairage aux communes, leur évitant ainsi un coût important et une responsabilité accrue. C'est à la commune de déterminer les lieux nécessitant d'être éclairés.
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Les transferts de compétence à titre définitif augmentent les charges des collectivités territoriales concernées. Aussi, ces transferts ouvrent droit à une compensation financière.
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Par un courrier daté du 15 décembre 2020, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a saisi le ministre de l'intérieur d'une demande tendant à ce qu'il prenne les mesures visant à doter l'ensemble des policiers municipaux qui le souhaitent d'une arme à feu dans le cadre des missions de surveillance auxquelles ils sont susceptibles d'être affectés.
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Stanislas Guerini ne s’y trompait pas en affirmant, dans nos colonnes à la veille des élections professionnelles 2022, que, face aux défis qui se présentent à la fonction publique, « nous avons besoin de dialogue social fort et d’une démocratie sociale qui fonctionne ».
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Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables d'une cotisation patronale instituée au titre du financement des droits à la formation des apprentis.
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La note de service contestée a pour objet d’expliciter aux agents des écoles les modalités d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans ses dispositions relatives au droit de grève.
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En application du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat réinstaure l’application des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats d’occupation du domaine public.
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Pour participer à l'effort de « sobriété énergétique », de nombreux élus réduisent, voire suppriment en partie l'éclairage public. Mais, en cas d'accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Interrogée sur ce point, la ministre Dominique Faure ne s'est pas montrée formelle.
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Lors de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a détaillé, jeudi 5 janvier, les grands axes de son projet de loi Industrie verte qui devrait être présenté avant l'été. Cinq groupes de travail ont été mis en place.
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La loi de finances pour 2023, qui comporte en son sein de nombreuses dispositions impactant les finances des collectivités, est le texte phare de ce début d'année. Elle ne doit cependant pas éclipser plusieurs décrets et arrêtés qui viennent d'être publiés, et qui ont, eux aussi, des conséquences en matière financière.
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La loi n°2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED) a été promulguée le 16 décembre 2022..
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France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains, consacré à l'avenir du commerce en ville.
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Un particulier a déposé une demande de permis de construire qui a fait l'objet d'une autorisation tacite le 3 juin 2017, retirée, à la suite d'un recours administratif formé par des tiers, par un arrêté du maire de la commune du 4 septembre 2017. Par un jugement du 19 juin 2020, tribunal administratif a annulé pour excès de pouvoir la décision de retrait du 4 septembre 2017.
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Alors que l'UE s'efforce de trouver des moyens de financer la transition industrielle vers une économie sans carbone, les finances des collectivités territoriales jouent un rôle souvent négligé dans la réalisation des investissements nécessaires, affirme un rapport du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE).
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L'article R 48-1 du code de procédure pénale énumère les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire. L'infraction de « violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique », qui sanctionne le non-respect d'un arrêté de police du maire, ne figure pas dans ces dispositions et ne peut donc pas faire l'objet d'une verbalisation par procès-verbal électronique via un terminal NEO.
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