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La plateforme Ma retraite publique propose à vos agents un parcours digital simplifié et plus accessible : affichage chronologique et multi fonds de la carrière, possibilité de formuler une demande de retraite en un point unique et de réaliser des simulations de la future retraite. 
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Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction publique territoriale.
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Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les informe que des travaux ont été lancés pour examiner avec les élus leurs revendications sociales et salariales, en vue d’une réunion de la commission consultative des polices municipales avant la fin de l’année.
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Seconde partie aujourd'hui de la synthèse réalisée par Maires de France et Maire info sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République avec notamment un zoom sur les dispositions concernant les lieux de culte.
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et de réponses relative au passe sanitaire dans la fonction publique territoriale. Plusieurs précisions utiles sont à retenir.
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Le coup d'envoi officiel du congrès mondial de l'UICN, qui se tient à Marseille jusqu'au 11 septembre, a été donné ce 3 septembre par le président de la République.
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85% des principales formalités administratives sont désormais dématérialisées selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Si l’objectif de dématérialiser 250 formalités "essentielles" est en passe d’être atteint, il s’agit désormais d’accélérer sur l’accessibilité et le niveau de satisfaction des usagers.
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La réforme de la formation des élus locaux a franchi une étape importante avec l'adoption à l'unanimité, par le Sénat et l'Assemblée nationale, de la loi n°2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
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La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année).
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Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.
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Après une reprise atone en 2020, beaucoup de piscines et d’équipements nautiques, pas tous, ont connu une fréquentation estivale en baisse cette année par rapport à 2019.
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Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.
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Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de France Services afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain.
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Retrouvez dans cet article les différentes étapes relatives à un départ anticipé pour invalidité.
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Presque un an après les dramatiques inondations dans les Alpes-Maritimes, le gouvernement a lancé, en partenariat avec plusieurs associations d'élus dont l'AMF, une campagne d'information et de prévention sur les inondations et les crues dans l'arc méditerranéen.
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Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics.
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« Rebond historique », « dynamisme », « une France plus forte »... Un an après le lancement du plan France relance, conséquence de la crise sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, signe un dossier de presse au ton résolument optimiste.
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Dans la perspective du double scrutin départemental et régional de 2021, plusieurs mesures ont été adoptées afin de faciliter l'organisation et le déroulement des opérations électorales dans un contexte sanitaire dégradé. En particulier, il a été prévu de permettre une mutualisation partielle des membres des bureaux de vote lorsque deux scrutins simultanés ont lieu dans une même salle de vote. Ainsi, l'article 3 du décret n°2021-08-17118 du 4 février 2021 prévoyait que les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote puissent être mutualisées pour les deux scrutins lorsque ceux-ci ont eu lieu dans une même salle. Dans l'hypothèse où ce bureau de vote était équipé d'une machine à voter, les fonctions de l'ensemble des membres du bureau de vote ont pu être mutualisées (article 9 de la loi du 22 février 2021).
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François Sauvadet, qui a succédé à Dominique Bussereau à la présidence de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 27 juillet dernier, a nommé ce 2 septembre le préfet Bernard Schmeltz au poste de directeur général de l'association d'élus, précédemment occupé par le préfet Pierre Monzani, qui devient quant à lui conseiller du président de l'ADF.
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Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
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Dès lors qu'aucun texte ni aucun principe n'imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire, il appartient seulement au juge de l'élection de s'assurer que l'élection s'est déroulée sans manœuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, dans des conditions permettant la libre expression des votes.
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De nouveaux Moocs proposés par le CNFPT sont disponibles. Ces séminaires en ligne sont gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions.
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Il appartient à un agent public, qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
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Le délabrement officiel de 174 écoles "tel que l'apprentissage y est devenu impossible", la prolifération de logements insalubres à l'origine de la mort de huit personnes le 5 novembre 2019 rue d'Aubagne, l'enclavement des quartiers Nord dépeint avec brio dans le film "Bac Nord"... sont désormais aussi connus que l'insécurité liée au trafic de drogue de la métropole marseillaise, sa pénurie de transports en commun – deux lignes de métro pour une ville "grande comme deux fois et demie Paris".
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Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce jour, le Conseil d’État dresse le bilan de l’expérimentation de cette médiation préalable obligatoire (MPO) et revient sur ses perspectives d’évolution.
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